SCI GERAND
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 434 890 802, SCI GERAND est une SCI créée le 13 mars 2001. Son siège social est situé 28 quai Marechal de Lattre de Tassigny M. Schuller Andre, 34200 Sete. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ANDRE SCHULLER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI GERAND
INSEE- Dénomination
- SCI GERAND
- SIREN
- 434 890 802
- SIRET (siège)
- 434 890 802 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR11434890802Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 890 802
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 mars 2001
- Siège social
- 28 QUAI MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY M. SCHULLER ANDRE, 34200, SETE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GERAND
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI GERAND
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GERAND
INSEEÉtablissements de SCI GERAND
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34200 SETESiègeActif
434 890 802 00011 · ouvert le 07 mars 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GERAND
INPIComptes annuels de SCI GERAND
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GERAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GERAND
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GERAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GERAND. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 07 février 2025 · N° 24/03091
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 22 novembre 2022 · N° 21/00948
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 octobre 1999 · N° 97-14.446
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 février 1998 · N° 95-14.915
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 octobre 1995 · N° 94-10.887
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 mars 1989 · N° 87-15.898
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GERAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GERAND
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 mars 2001
Questions fréquentes sur SCI GERAND
Quel est le numéro SIREN de SCI GERAND ?
Le numéro SIREN de SCI GERAND est 434 890 802. Le SIRET de son siège social est 434 890 802 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11434890802.
Qui dirige SCI GERAND ?
SCI GERAND est dirigée par ANDRE SCHULLER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI GERAND ?
Le siège social de SCI GERAND est situé 28 quai Marechal de Lattre de Tassigny M. Schuller Andre, 34200 Sete.
SCI GERAND est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GERAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GERAND est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GERAND.
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