SCI GERARD B
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 21,8 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GERARD B est une SCI immatriculée le 20 avril 2001 sous le numéro SIREN 437 590 052. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld le Pigeon, 44170 Marsac-sur-Don. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ANNE BRICAUD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI GERARD B
INSEE- Dénomination
- SCI GERARD B
- SIREN
- 437 590 052
- SIRET (siège)
- 437 590 052 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR07437590052Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 437 590 052
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 31 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 21 834 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 avril 2001
- Siège social
- LD LE PIGEON, 44170, MARSAC-SUR-DON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GERARD B
Acquisition, vente, location, administration et gestion de biens immobiliers
Finances de SCI GERARD B
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GERARD B
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI GERARD B
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44170 MARSAC-SUR-DONSiègeActif
437 590 052 00019 · ouvert le 02 avril 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GERARD B
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI GERARD B
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GERARD B. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GERARD B
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GERARD B. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GERARD B. Elles s'échelonnent de 1990 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 05 juillet 2022 · N° 21/07727
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 02 octobre 2018 · N° 17/03935
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 décembre 2017 · N° 16-26.548
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 avril 1990 · N° 87-44.366
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GERARD B n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GERARD B
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 20 avril 2001
Questions fréquentes sur SCI GERARD B
Quel est le numéro SIREN de SCI GERARD B ?
Le numéro SIREN de SCI GERARD B est 437 590 052. Le SIRET de son siège social est 437 590 052 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07437590052.
Qui dirige SCI GERARD B ?
SCI GERARD B est dirigée par ANNE BRICAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GERARD B ?
Le siège social de SCI GERARD B est situé Ld le Pigeon, 44170 Marsac-sur-Don.
SCI GERARD B est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GERARD B est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GERARD B est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GERARD B.
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