SCI GERARD PHILIPPE

Active

Siren451 670 061SCI97150 SAINT MARTINCréée le 02 décembre 2003

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 5 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 400 €
Effectif: Non publié

SCI GERARD PHILIPPE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 décembre 2003, identifiée par le SIREN 451 670 061. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 Lot Zac de Bellevue Zac de Bellevue, 97150 Saint Martin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. PHILIPPE FRANCOIS-ROBIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI GERARD PHILIPPE

INSEE

Dénomination: SCI GERARD PHILIPPE
SIREN: 451 670 061
SIRET (siège): 451 670 061 00014
N° TVA intracommunautaire: FR26451670061Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 451 670 061
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 02 septembre 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 400 €
Code NAF / APE: 6820A
Date de création: 02 décembre 2003
Siège social: 9 LOT ZAC DE BELLEVUE ZAC DE BELLEVUE, 97150, SAINT MARTIN
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI GERARD PHILIPPE

ACQUISITION, ADMINISTRATION ET GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI GERARD PHILIPPE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GERARD PHILIPPE

INSEE

PHILIPPE FRANCOIS-ROBIN

Gérant

Depuis la création (02 décembre 2003) · 22 ans

Établissements de SCI GERARD PHILIPPE

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

97150 SAINT MARTINSiègeFermé
451 670 061 00014 · ouvert le 12 octobre 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI GERARD PHILIPPE

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 décembre 2003

Acte

Comptes annuels de SCI GERARD PHILIPPE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GERARD PHILIPPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GERARD PHILIPPE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GERARD PHILIPPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GERARD PHILIPPE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00158
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 11 décembre 2025 · N° 24/00256
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/01233
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 janvier 1995 · N° 92-11.006
rejet
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 octobre 1994 · N° 93-60.467
irrecevabilite
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GERARD PHILIPPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GERARD PHILIPPE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

02 septembre 2024création
Date d'effet : 02 décembre 2003

Questions fréquentes sur SCI GERARD PHILIPPE

Quel est le numéro SIREN de SCI GERARD PHILIPPE ?

Le numéro SIREN de SCI GERARD PHILIPPE est 451 670 061. Le SIRET de son siège social est 451 670 061 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26451670061.

Qui dirige SCI GERARD PHILIPPE ?

SCI GERARD PHILIPPE est dirigée par PHILIPPE FRANCOIS-ROBIN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI GERARD PHILIPPE ?

Le siège social de SCI GERARD PHILIPPE est situé 9 Lot Zac de Bellevue Zac de Bellevue, 97150 Saint Martin.