SCI GERBET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 76,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GERBET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 juillet 1998, identifiée par le SIREN 419 702 287. Son siège social est situé à Arcizans-Dessus (65400). Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par LAURENT GERBET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI GERBET
INSEE- Dénomination
- SCI GERBET
- SIREN
- 419 702 287
- SIRET (siège)
- 419 702 287 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR22419702287Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 702 287
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 76 224,51 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 31 juillet 1998
- Siège social
- , 65400, ARCIZANS-DESSUS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GERBET
Acquisition et exploitation de tous biens mobiliers et immobiliers.
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Finances de SCI GERBET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GERBET
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 juillet 1998) · 28 ans
Établissements de SCI GERBET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 65400 ARCIZANS-DESSUSSiègeActif
419 702 287 00014 · ouvert le 23 juin 1998 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI GERBET
INPIComptes annuels de SCI GERBET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GERBET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GERBET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GERBET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
60 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GERBET. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2EME CH CABINET 3
Décision du 10 août 2026 · N° 24/02786
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2EME CH CABINET 3
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/01828
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/00276
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00011
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/07305
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00120
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00074
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la séparation de corps acceptée
Tribunal judiciaire, 2EME CH CABINET 3
Décision du 22 mai 2026 · N° 23/00440
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/04698
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00192
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00181
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
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Décision du 13 avril 2026 · N° 25/00252
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Tribunal judiciaire, 2EME CH CABINET 3
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00289
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Décision du 07 avril 2026 · N° 24/02303
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 30 mars 2026 · N° 26/00015
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Décision du 26 mars 2026 · N° 24/00342
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 26 mars 2026 · N° 22/06810
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GERBET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GERBET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 juillet 1998
Questions fréquentes sur SCI GERBET
Quel est le numéro SIREN de SCI GERBET ?
Le numéro SIREN de SCI GERBET est 419 702 287. Le SIRET de son siège social est 419 702 287 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22419702287.
Qui dirige SCI GERBET ?
SCI GERBET est dirigée par LAURENT GERBET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GERBET ?
Le siège social de SCI GERBET est situé à Arcizans-Dessus (65400).
SCI GERBET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GERBET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GERBET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GERBET.
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