SCI GERGOVIA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GERGOVIA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mai 2022, identifiée par le SIREN 913 167 490. Son siège social est situé 4 rue Denis Papin, 63430 Pont-du-Chateau. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DAMIEN VILLATEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI GERGOVIA
INSEE- Dénomination
- SCI GERGOVIA
- SIREN
- 913 167 490
- SIRET (siège)
- 913 167 490 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR61913167490Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 913 167 490
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 mai 2022
- Siège social
- 4 RUE DENIS PAPIN, 63430, PONT-DU-CHATEAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GERGOVIA
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la construction, la rénovation, la transformation, la propriété, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous biens et droits immobiliers, de tous biens pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de SCI GERGOVIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GERGOVIA
INSEEÉtablissements de SCI GERGOVIA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63430 PONT-DU-CHATEAUSiègeActif
913 167 490 00014 · ouvert le 20 avril 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GERGOVIA
INPIComptes annuels de SCI GERGOVIA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GERGOVIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GERGOVIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GERGOVIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
36 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GERGOVIA. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00196
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 29 mai 2026 · N° 24/01352
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00195
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00121
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00115
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00698
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 10 février 2026 · N° 25/00931
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00847
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00288
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/00722
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00678
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00676
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00677
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 14 octobre 2025 · N° 24/00911
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/00316
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 6-10000
Décision du 28 août 2025 · N° 23/04703
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/00395
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/00316
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 01 avril 2025 · N° 25/00015
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/01068
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GERGOVIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GERGOVIA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 mai 2022
Questions fréquentes sur SCI GERGOVIA
Quel est le numéro SIREN de SCI GERGOVIA ?
Le numéro SIREN de SCI GERGOVIA est 913 167 490. Le SIRET de son siège social est 913 167 490 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61913167490.
Qui dirige SCI GERGOVIA ?
SCI GERGOVIA est dirigée par DAMIEN VILLATEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GERGOVIA ?
Le siège social de SCI GERGOVIA est situé 4 rue Denis Papin, 63430 Pont-du-Chateau.
SCI GERGOVIA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GERGOVIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GERGOVIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GERGOVIA.
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