SCI GERICAULT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 6,1 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GERICAULT est une SCI immatriculée le 3 mars 1980 sous le numéro SIREN 318 085 966. Elle est domiciliée 10 rue de l’Eglise, 27480 Le Tronquay. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MICHEL CHEMIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI GERICAULT
INSEE- Dénomination
- SCI GERICAULT
- SIREN
- 318 085 966
- SIRET (siège)
- 318 085 966 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR40318085966Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 318 085 966
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 6 097,96 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 mars 1980
- Siège social
- 10 RUE DE L’EGLISE, 27480, LE TRONQUAY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI GERICAULT
Propriété, gestion, administration, exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles bâtis ou non bâtis
Finances de SCI GERICAULT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GERICAULT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI GERICAULT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 27480 LE TRONQUAYSiègeActif
318 085 966 00022 · ouvert le 16 mars 2021 · NAF 6820B
- 76000 ROUENFermé
318 085 966 00014 · ouvert le 01 janvier 1980 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI GERICAULT
INPIComptes annuels de SCI GERICAULT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GERICAULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GERICAULT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GERICAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GERICAULT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/52540
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 03 mars 2026 · N° 23/04625
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 15 janvier 2025 · N° 18/10074
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GERICAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GERICAULT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Immatriculée le 2021-03-29 · Début d'activité : 2021-03-16
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHEMIN Thérèse Tomoko ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHEMIN Michel, Marcel, Charles
- création
Date d'effet : 03 mars 1980
Questions fréquentes sur SCI GERICAULT
Quel est le numéro SIREN de SCI GERICAULT ?
Le numéro SIREN de SCI GERICAULT est 318 085 966. Le SIRET de son siège social est 318 085 966 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40318085966.
Qui dirige SCI GERICAULT ?
SCI GERICAULT est dirigée par MICHEL CHEMIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GERICAULT ?
Le siège social de SCI GERICAULT est situé 10 rue de l’Eglise, 27480 Le Tronquay.
SCI GERICAULT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GERICAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GERICAULT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GERICAULT.
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