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SCI GERMA

Active
Siren431 797 786SCI70290 PLANCHER-BASCréée le 15 juin 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions35 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 431 797 786, SCI GERMA est une SCI créée le 15 juin 2000. Son siège social est situé rue Victor Hugo, 70290 Plancher-Bas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. GERMAINE BULLIARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI GERMA

Dénomination
SCI GERMA
SIREN
431 797 786
SIRET (siège)
431 797 786 00016
N° TVA intracommunautaire
FR80431797786Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 797 786
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 juin 2000
Siège social
RUE VICTOR HUGO, 70290, PLANCHER-BAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GERMA

Acquisition d'un terrain à Piana (20) et construction d'une maison individuelle d'habitation sur ledit terrain, et plus généralement la propriété, l'administration et la gestion de tous immeubles ou droits immobiliers et exceptionnellement l'aliénation de ceux de ses immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange ou apport en société

Finances de SCI GERMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GERMA

GB

GERMAINE BULLIARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 juin 2000) · 26 ans

PG

PHILIPPE GERMAIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 juin 2000) · 26 ans

JG

JEAN-FRANCOIS GERMAIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 juin 2000) · 26 ans

RG

ROLAND GERMAIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 juin 2000) · 26 ans

BG

BENOIT GERMAIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 juin 2000) · 26 ans

Établissements de SCI GERMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70290 PLANCHER-BASSiègeActif

    431 797 786 00016 · ouvert le 29 avril 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GERMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI GERMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GERMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GERMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GERMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GERMA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GERMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GERMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 juin 2000

Questions fréquentes sur SCI GERMA

Quel est le numéro SIREN de SCI GERMA ?

Le numéro SIREN de SCI GERMA est 431 797 786. Le SIRET de son siège social est 431 797 786 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80431797786.

Qui dirige SCI GERMA ?

SCI GERMA est dirigée par GERMAINE BULLIARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GERMA ?

Le siège social de SCI GERMA est situé rue Victor Hugo, 70290 Plancher-Bas.

SCI GERMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GERMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GERMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GERMA.

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