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SCI GERMA

Active
Siren792 175 887SCI81150 SAINTE-CROIXCréée le 02 avril 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions35 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI GERMA est une SCI immatriculée le 2 avril 2013 sous le numéro SIREN 792 175 887. Le siège social de l'entreprise se trouve za les Pessageries, 81150 Sainte-Croix. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICK GERMA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI GERMA

Dénomination
SCI GERMA
SIREN
792 175 887
SIRET (siège)
792 175 887 00019
N° TVA intracommunautaire
FR28792175887Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 175 887
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 avril 2013
Siège social
ZA LES PESSAGERIES, 81150, SAINTE-CROIX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GERMA

Acquisition, gestion, exploitation par bail location ou autrement de tous biens immobiliers

Finances de SCI GERMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GERMA

PG

PATRICK GERMA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 avril 2013) · 13 ans

FM

FRANCOISE MAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 avril 2013) · 13 ans

H

HOLDING GERMA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 avril 2013) · 13 ans

Établissements de SCI GERMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 81150 SAINTE-CROIXSiègeActif

    792 175 887 00019 · ouvert le 09 mars 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GERMA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 02 avril 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI GERMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GERMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GERMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GERMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GERMA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GERMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GERMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-04-02 · Début d'activité : 2013-03-09

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 2013

Questions fréquentes sur SCI GERMA

Quel est le numéro SIREN de SCI GERMA ?

Le numéro SIREN de SCI GERMA est 792 175 887. Le SIRET de son siège social est 792 175 887 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28792175887.

Qui dirige SCI GERMA ?

SCI GERMA est dirigée par PATRICK GERMA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GERMA ?

Le siège social de SCI GERMA est situé za les Pessageries, 81150 Sainte-Croix.

SCI GERMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GERMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GERMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GERMA.

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