SCI GERMAIN-PERROT

Active

Siren339 962 904SCI74000 ANNECYCréée le 16 février 1987

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 21,0 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 339 962 904, SCI GERMAIN-PERROT est une SCI créée le 16 février 1987. Elle est domiciliée 84 CHE DE BESSONNET BP 15 Seynod, 74000 Annecy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par GERARD MUGNIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI GERMAIN-PERROT

INSEE

Dénomination: SCI GERMAIN-PERROT
SIREN: 339 962 904
SIRET (siège): 339 962 904 00027
N° TVA intracommunautaire: FR72339962904Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 339 962 904
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 21 000 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 16 février 1987
Siège social: 84 CHE DE BESSONNET BP 15 Seynod, 74000, ANNECY
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de SCI GERMAIN-PERROT

LOUEUR DE TERRAINS

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI GERMAIN-PERROT

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GERMAIN-PERROT

INSEEBODACC

GERARD MUGNIER

Gérant

Martine BOUVIER

Associé commandité

Anciens dirigeants (1)

, MOUTHON , MUGNIER GARCIN

déclaration d'associés · de mars 2008 à mai 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI GERMAIN-PERROT

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

74000 ANNECYSiègeActif
339 962 904 00027 · ouvert le 22 janvier 1987 · NAF 6820B
74000 ANNECYFermé
339 962 904 00019 · ouvert le 22 janvier 1987 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI GERMAIN-PERROT

INPI

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 octobre 2023

Acte

Dépôt du 24 mai 2019

Acte

Dépôt du 17 avril 2019

Acte

Dépôt du 20 décembre 2007

Acte

Dépôt du 13 août 2004

Acte

Dépôt du 01 janvier 2002

Acte

Dépôt du 01 janvier 1996

Acte

Comptes annuels de SCI GERMAIN-PERROT

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GERMAIN-PERROT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GERMAIN-PERROT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GERMAIN-PERROT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI GERMAIN-PERROT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GERMAIN-PERROT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GERMAIN-PERROT

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

31 mai 2019Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
GARCIN Jean-Francois nom d'usage : GARCIN n'est plus gérant
02 mars 2008Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY
déclaration d'associés : GARCIN (Jean-François), MOUTHON (Jean-François), MUGNIER (Gérard).

18 mai 2024création
Date d'effet : 16 février 1987

Questions fréquentes sur SCI GERMAIN-PERROT

Quel est le numéro SIREN de SCI GERMAIN-PERROT ?

Le numéro SIREN de SCI GERMAIN-PERROT est 339 962 904. Le SIRET de son siège social est 339 962 904 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72339962904.

Qui dirige SCI GERMAIN-PERROT ?

SCI GERMAIN-PERROT est dirigée par GERARD MUGNIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GERMAIN-PERROT ?

Le siège social de SCI GERMAIN-PERROT est situé 84 CHE DE BESSONNET BP 15 Seynod, 74000 Annecy.