SCI GERMAINE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 137 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 444 628 077, SCI GERMAINE est une SCI créée le 26 décembre 2002. Son siège social est situé 9 av de la Tremouille, 94100 Saint-Maur-des-Fosses. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par BERNARD DETROYE, gérant.
Fiche d'identité de SCI GERMAINE
INSEE- Dénomination
- SCI GERMAINE
- SIREN
- 444 628 077
- SIRET (siège)
- 444 628 077 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR92444628077Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 628 077
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 137 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 26 décembre 2002
- Siège social
- 9 AV DE LA TREMOUILLE, 94100, SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GERMAINE
Acquisition, administration, administration par bail de biens et droits immobiliers
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Finances de SCI GERMAINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GERMAINE
INSEEA.B. GROUPE
Autre
Depuis la création (26 décembre 2002) · 23 ans
Établissements de SCI GERMAINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSESSiègeActif
444 628 077 00018 · ouvert le 03 octobre 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GERMAINE
INPIConformité de SCI GERMAINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GERMAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GERMAINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00082
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00099
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Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026010799
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Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/02362
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Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/04771
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 2
Décision du 13 mai 2026 · N° 2025010072
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 11 mai 2026 · N° 26/00169
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Décision du 09 mars 2026 · N° 25/00496
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Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00314
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Décision du 12 février 2026 · N° 25/01901
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 04 février 2026 · N° 2025006508
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Décision du 01 décembre 2025 · N° 24/01334
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Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00476
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Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/01624
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Tribunal de commerce, pROCEDURE ACCELEREE AU FOND
Décision du 27 août 2025 · N° 2025006636
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Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 23 juillet 2025 · N° 25/00324
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GERMAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI GERMAINE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 décembre 2002
Questions fréquentes sur SCI GERMAINE
Quel est le numéro SIREN de SCI GERMAINE ?
Le numéro SIREN de SCI GERMAINE est 444 628 077. Le SIRET de son siège social est 444 628 077 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92444628077.
Qui dirige SCI GERMAINE ?
SCI GERMAINE est dirigée par BERNARD DETROYE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GERMAINE ?
Le siège social de SCI GERMAINE est situé 9 av de la Tremouille, 94100 Saint-Maur-des-Fosses.
SCI GERMAINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GERMAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GERMAINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GERMAINE.
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