SCI GERMAINS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 712 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GERMAINS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 mai 2021, identifiée par le SIREN 899 064 695. Son siège social est situé 265 AV LAMARTINE Quartier de Saint-Aygulf, 83370 Frejus. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-PHILIPPE GERMAIN, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de SCI GERMAINS
INSEE- Dénomination
- SCI GERMAINS
- SIREN
- 899 064 695
- SIRET (siège)
- 899 064 695 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR69899064695Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 899 064 695
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 712 172 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 mai 2021
- Siège social
- 265 AV LAMARTINE Quartier de Saint-Aygulf, 83370, FREJUS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GERMAINS
Propriété et gestion de tous biens mobiliers et immobiliers
Finances de SCI GERMAINS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GERMAINS
INSEEGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (06 mai 2021) · 5 ans
Établissements de SCI GERMAINS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83370 FREJUSSiègeActif
899 064 695 00013 · ouvert le 21 avril 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GERMAINS
INPIComptes annuels de SCI GERMAINS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GERMAINS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GERMAINS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GERMAINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GERMAINS. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/80222
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00071
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 mai 2025 · N° 25/51853
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 décembre 2024 · N° 23/00617
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 20 novembre 2024 · N° 23/15193
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 06 avril 2023 · N° 21/00294
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 08 juin 2022 · N° 19/03859
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 21 novembre 2019 · N° 17/02372
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 octobre 2017 · N° 16-26.406
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GERMAINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GERMAINS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-05-06 · Début d'activité : 2021-04-21
- création
Date d'effet : 06 mai 2021
Questions fréquentes sur SCI GERMAINS
Quel est le numéro SIREN de SCI GERMAINS ?
Le numéro SIREN de SCI GERMAINS est 899 064 695. Le SIRET de son siège social est 899 064 695 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69899064695.
Qui dirige SCI GERMAINS ?
SCI GERMAINS est dirigée par JEAN-PHILIPPE GERMAIN, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GERMAINS ?
Le siège social de SCI GERMAINS est situé 265 AV LAMARTINE Quartier de Saint-Aygulf, 83370 Frejus.
SCI GERMAINS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GERMAINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GERMAINS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GERMAINS.
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