SCI GERMINAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GERMINAL est une SCI immatriculée le 15 mars 2013 sous le numéro SIREN 789 948 825. Son siège social est situé 27 rue de l'Egray, 79220 Germond-Rouvre. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ALAIN CHOUX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI GERMINAL
INSEE- Dénomination
- SCI GERMINAL
- SIREN
- 789 948 825
- SIRET (siège)
- 789 948 825 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR08789948825Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 789 948 825
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 mars 2013
- Siège social
- 27 RUE DE L'EGRAY, 79220, GERMOND-ROUVRE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI GERMINAL
Location
Finances de SCI GERMINAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GERMINAL
INSEEÉtablissements de SCI GERMINAL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 79220 GERMOND-ROUVRESiègeActif
789 948 825 00029 · ouvert le 28 décembre 2012 · NAF 6820B
- 92270 BOIS-COLOMBESFermé
789 948 825 00011 · ouvert le 28 décembre 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GERMINAL
INPIComptes annuels de SCI GERMINAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GERMINAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GERMINAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GERMINAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GERMINAL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00952
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00102
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00722
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 10 octobre 2025 · N° 25/00539
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/00615
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 28 avril 2025 · N° 24/06852
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/01814
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/01051
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/01107
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 19 décembre 2023 · N° 14/03962
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 septembre 2022 · N° 21-16.085
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 avril 2005 · N° 04-82.717
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 mars 2000 · N° 98-19.804
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 1999 · N° 97-42.826
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 décembre 1997 · N° 95-17.351
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 janvier 1995 · N° 93-85.454
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 février 1994 · N° 92-10.148
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Décision du 26 janvier 1994 · N° 92-40.252
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 juin 1992 · N° 90-17.616
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 janvier 1992 · N° 88-16.129
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 juillet 1991 · N° 88-16.173
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juillet 1991 · N° 89-44.701
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 avril 1989 · N° 88-60.631
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 1989 · N° 86-41.036
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GERMINAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GERMINAL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Gérant Associé indéfiniment responsable : CHOUX Alain Henri Marie Associé indéfiniment responsable : MAGNANI Evelyne Eliane Associé indéfiniment responsable : CHOUX Aurélie Florence Marie
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-12-28
- création
Date d'effet : 15 mars 2013
Questions fréquentes sur SCI GERMINAL
Quel est le numéro SIREN de SCI GERMINAL ?
Le numéro SIREN de SCI GERMINAL est 789 948 825. Le SIRET de son siège social est 789 948 825 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08789948825.
Qui dirige SCI GERMINAL ?
SCI GERMINAL est dirigée par ALAIN CHOUX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GERMINAL ?
Le siège social de SCI GERMINAL est situé 27 rue de l'Egray, 79220 Germond-Rouvre.
SCI GERMINAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GERMINAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GERMINAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GERMINAL.
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