SCI GERMOND
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 75,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GERMOND est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 octobre 2007, identifiée par le SIREN 480 891 159. Elle est domiciliée 6 RUE DE LA FANERIE le Theil, 61130 Val-au-Perche. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DIDIER FOUCAULT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI GERMOND
INSEE- Dénomination
- SCI GERMOND
- SIREN
- 480 891 159
- SIRET (siège)
- 480 891 159 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR55480891159Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 891 159
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 75 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 octobre 2007
- Siège social
- 6 RUE DE LA FANERIE le Theil, 61130, VAL-AU-PERCHE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI GERMOND
Acquisition exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles
Finances de SCI GERMOND
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GERMOND
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 octobre 2007) · 19 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 octobre 2007) · 19 ans
Établissements de SCI GERMOND
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 61130 VAL-AU-PERCHESiègeActif
480 891 159 00026 · ouvert le 16 février 2005 · NAF 6820B
- 28330 AUTHON-DU-PERCHEFermé
480 891 159 00018 · ouvert le 10 février 2005 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI GERMOND
INPIComptes annuels de SCI GERMOND
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GERMOND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GERMOND
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GERMOND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GERMOND. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 septembre 2025 · N° 25/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 23 décembre 2024 · N° 24/00639
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 01 octobre 2024 · N° 24/01400
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 mai 2022 · N° 19/04014
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 février 1989 · N° 89-60.166
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GERMOND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GERMOND
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 octobre 2007
Questions fréquentes sur SCI GERMOND
Quel est le numéro SIREN de SCI GERMOND ?
Le numéro SIREN de SCI GERMOND est 480 891 159. Le SIRET de son siège social est 480 891 159 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55480891159.
Qui dirige SCI GERMOND ?
SCI GERMOND est dirigée par DIDIER FOUCAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GERMOND ?
Le siège social de SCI GERMOND est situé 6 RUE DE LA FANERIE le Theil, 61130 Val-au-Perche.
SCI GERMOND est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GERMOND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GERMOND est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GERMOND.
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