SCI GERO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,7 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 494 138 209, SCI GERO est une SCI créée le 1er février 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 91 Rte Nationale 6 91 109, 69400 Arnas. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. BEATRICE ROGNARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI GERO
INSEE- Dénomination
- SCI GERO
- SIREN
- 494 138 209
- SIRET (siège)
- 494 138 209 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR14494138209Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 138 209
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 680 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 février 2007
- Siège social
- 91 RTE NATIONALE 6 91 109, 69400, ARNAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GERO
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement et location de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI GERO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GERO
INSEEÉtablissements de SCI GERO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69400 ARNASSiègeActif
494 138 209 00015 · ouvert le 17 janvier 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GERO
INPIComptes annuels de SCI GERO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GERO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GERO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GERO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GERO. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00104
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, contentieux
Décision du 06 février 2026 · N° 22/00548
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 28 août 2025 · N° 22/00648
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 17 avril 2024 · N° 24/00292
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 02 février 2023 · N° 21/01759
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 31 octobre 2022 · N° 20/00697
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 décembre 1998 · N° 97-30.083
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 avril 1994 · N° 92-44.138
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GERO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GERO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 février 2007
Questions fréquentes sur SCI GERO
Quel est le numéro SIREN de SCI GERO ?
Le numéro SIREN de SCI GERO est 494 138 209. Le SIRET de son siège social est 494 138 209 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14494138209.
Qui dirige SCI GERO ?
SCI GERO est dirigée par BEATRICE ROGNARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GERO ?
Le siège social de SCI GERO est situé 91 Rte Nationale 6 91 109, 69400 Arnas.
SCI GERO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GERO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GERO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GERO.
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