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SCI GERSAN

Active
Siren444 039 788SCI69360 TERNAYCréée le 06 novembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
122 k€
Effectif
Non publié

SCI GERSAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 novembre 2002, identifiée par le SIREN 444 039 788. Le siège social de l'entreprise se trouve Zac de Chassagne, 69360 Ternay. Son activité principale relève du code NAF 6820B. BRUNO LEGER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI GERSAN

Dénomination
SCI GERSAN
SIREN
444 039 788
SIRET (siège)
444 039 788 00013
N° TVA intracommunautaire
FR43444039788Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 039 788
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
122 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 novembre 2002
Siège social
ZAC DE CHASSAGNE, 69360, TERNAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GERSAN

Achat, gestion, location de tous biens immobiliers

Finances de SCI GERSAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GERSAN

BL

BRUNO LEGER

Gérant

Depuis la création (06 novembre 2002) · 23 ans

Établissements de SCI GERSAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69360 TERNAYSiègeActif

    444 039 788 00013 · ouvert le 31 octobre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GERSAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 novembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI GERSAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GERSAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GERSAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GERSAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI GERSAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GERSAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GERSAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 novembre 2002

Questions fréquentes sur SCI GERSAN

Quel est le numéro SIREN de SCI GERSAN ?

Le numéro SIREN de SCI GERSAN est 444 039 788. Le SIRET de son siège social est 444 039 788 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43444039788.

Qui dirige SCI GERSAN ?

SCI GERSAN est dirigée par BRUNO LEGER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI GERSAN ?

Le siège social de SCI GERSAN est situé Zac de Chassagne, 69360 Ternay.

SCI GERSAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GERSAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GERSAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GERSAN.

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