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SCI GERVAISE

Active
Siren421 744 558SCI24160 EXCIDEUILCréée le 03 février 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 421 744 558, SCI GERVAISE est une SCI créée le 3 février 1999. Son siège social est situé 2 Pl au Repos Excideuil, 24160 Excideuil. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. RAPHAEL FARGE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI GERVAISE

Dénomination
SCI GERVAISE
SIREN
421 744 558
SIRET (siège)
421 744 558 00014
N° TVA intracommunautaire
FR24421744558Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 744 558
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 février 1999
Siège social
2 PL AU REPOS EXCIDEUIL, 24160, EXCIDEUIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GERVAISE

ACQUISITION GESTION PROPRIETE ADMINISTRATION VENTE ET TOUTES FORMES D'EXPLOITATION DE BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI GERVAISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GERVAISE

RF

RAPHAEL FARGE

Gérant

Depuis la création (03 février 1999) · 27 ans

Établissements de SCI GERVAISE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24160 EXCIDEUILSiègeActif

    421 744 558 00014 · ouvert le 03 février 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GERVAISE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 février 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI GERVAISE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GERVAISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GERVAISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GERVAISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GERVAISE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GERVAISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GERVAISE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

  1. création

    Date d'effet : 03 février 1999

Questions fréquentes sur SCI GERVAISE

Quel est le numéro SIREN de SCI GERVAISE ?

Le numéro SIREN de SCI GERVAISE est 421 744 558. Le SIRET de son siège social est 421 744 558 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24421744558.

Qui dirige SCI GERVAISE ?

SCI GERVAISE est dirigée par RAPHAEL FARGE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI GERVAISE ?

Le siège social de SCI GERVAISE est situé 2 Pl au Repos Excideuil, 24160 Excideuil.

SCI GERVAISE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GERVAISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GERVAISE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GERVAISE.

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