SCI GERVAISE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 600 €
- Effectif
- Non publié
SCI GERVAISE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 septembre 2003, identifiée par le SIREN 449 936 970. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 Pl Felix Eboue, 75012 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par NATHALIE Levacher, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI GERVAISE
INSEE- Dénomination
- SCI GERVAISE
- SIREN
- 449 936 970
- SIRET (siège)
- 449 936 970 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR50449936970Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 936 970
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 septembre 2003
- Siège social
- 5 PL FELIX EBOUE, 75012, PARIS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI GERVAISE
Acquisition et gestion de biens immobiliers
Finances de SCI GERVAISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GERVAISE
INSEEAutre
Autre
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI GERVAISE
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 75012 PARISSiègeActif
449 936 970 00028 · ouvert le 27 août 2003 · NAF 6820B
- 75012 PARISActif
449 936 970 00036 · ouvert le 20 juillet 2017 · NAF 6820B
- 75019 PARISFermé
449 936 970 00010 · ouvert le 27 août 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GERVAISE
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI GERVAISE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GERVAISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GERVAISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GERVAISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GERVAISE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 20 décembre 2024 · N° 24/55848
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 20 décembre 2024 · N° 24/55847
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 05 décembre 2023 · N° 22/01697
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 21 septembre 2022 · N° 22/00045
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 janvier 2018 · N° 15-29.509
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 février 1998 · N° 96-11.265
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 janvier 1993 · N° 91-13.674
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 octobre 1991 · N° 90-13.695
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 octobre 1990 · N° 89-14.444
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 février 1990 · N° 88-18.697
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 février 1990 · N° 88-18.696
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GERVAISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GERVAISE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 09 septembre 2003
Questions fréquentes sur SCI GERVAISE
Quel est le numéro SIREN de SCI GERVAISE ?
Le numéro SIREN de SCI GERVAISE est 449 936 970. Le SIRET de son siège social est 449 936 970 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50449936970.
Qui dirige SCI GERVAISE ?
SCI GERVAISE est dirigée par NATHALIE Levacher, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GERVAISE ?
Le siège social de SCI GERVAISE est situé 5 Pl Felix Eboue, 75012 Paris.
SCI GERVAISE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GERVAISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GERVAISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GERVAISE.
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