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SCI GERVAL

Active
Siren442 456 166SCI63118 CEBAZATCréée le 27 juin 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI GERVAL est une SCI immatriculée le 27 juin 2002 sous le numéro SIREN 442 456 166. Elle est domiciliée 1 rue Blaise Pascal, 63118 Cebazat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN GALLON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI GERVAL

Dénomination
SCI GERVAL
SIREN
442 456 166
SIRET (siège)
442 456 166 00010
N° TVA intracommunautaire
FR43442456166Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 456 166
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 juin 2002
Siège social
1 RUE BLAISE PASCAL, 63118, CEBAZAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GERVAL

ACQUISITION, ADMINISTRATION, GESTION DE TOUS BIENS IMMEUBLES ET TOUTES OPERATIONS CIVILES S'Y RATTACHANT

Finances de SCI GERVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GERVAL

JG

JEAN GALLON

Gérant

Depuis la création (27 juin 2002) · 24 ans

Établissements de SCI GERVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63118 CEBAZATSiègeActif

    442 456 166 00010 · ouvert le 17 juin 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GERVAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juin 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI GERVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GERVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GERVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GERVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GERVAL. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GERVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GERVAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 juin 2002

Questions fréquentes sur SCI GERVAL

Quel est le numéro SIREN de SCI GERVAL ?

Le numéro SIREN de SCI GERVAL est 442 456 166. Le SIRET de son siège social est 442 456 166 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43442456166.

Qui dirige SCI GERVAL ?

SCI GERVAL est dirigée par JEAN GALLON, gérant.

Où se situe le siège social de SCI GERVAL ?

Le siège social de SCI GERVAL est situé 1 rue Blaise Pascal, 63118 Cebazat.

SCI GERVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GERVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GERVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GERVAL.

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