SCI GESCAPA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 381,12 €
- Effectif
- Non publié
SCI GESCAPA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 décembre 2000, identifiée par le SIREN 433 874 575. Son siège social est situé 45 Rte de Las Illas, 66480 Maureillas-Las-Illas. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN BOIX en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI GESCAPA
INSEE- Dénomination
- SCI GESCAPA
- SIREN
- 433 874 575
- SIRET (siège)
- 433 874 575 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR40433874575Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 874 575
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 381,12 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 décembre 2000
- Siège social
- 45 RTE DE LAS ILLAS, 66480, MAUREILLAS-LAS-ILLAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GESCAPA
acquisition et exploitation de tous biens immobiliers
Finances de SCI GESCAPA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GESCAPA
INSEEÉtablissements de SCI GESCAPA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66480 MAUREILLAS-LAS-ILLASSiègeActif
433 874 575 00015 · ouvert le 13 novembre 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GESCAPA
INPIComptes annuels de SCI GESCAPA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GESCAPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GESCAPA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GESCAPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI GESCAPA. Elle date de 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 février 2018 · N° 17-11.890
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GESCAPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GESCAPA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant, nouvelle identité : TUBERT Bernadette nom d'usage : BOIX
- création
Date d'effet : 20 décembre 2000
Questions fréquentes sur SCI GESCAPA
Quel est le numéro SIREN de SCI GESCAPA ?
Le numéro SIREN de SCI GESCAPA est 433 874 575. Le SIRET de son siège social est 433 874 575 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40433874575.
Qui dirige SCI GESCAPA ?
SCI GESCAPA est dirigée par JEAN BOIX, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GESCAPA ?
Le siège social de SCI GESCAPA est situé 45 Rte de Las Illas, 66480 Maureillas-Las-Illas.
SCI GESCAPA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GESCAPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GESCAPA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GESCAPA.
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