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SCI GESS

Active
Siren949 663 900SCI69220 Belleville-en-BeaujolaisCréée le 09 mars 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI GESS est une SCI immatriculée le 9 mars 2023 sous le numéro SIREN 949 663 900. Elle est domiciliée 35 RUE Maréchal Foch (Belleville), 69220 Belleville-en-Beaujolais. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par raphael JANDET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI GESS

Dénomination
SCI GESS
SIREN
949 663 900
SIRET (siège)
949 663 900 00015
N° TVA intracommunautaire
FR56949663900Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 663 900
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 mars 2023
Siège social
35 RUE Maréchal Foch (Belleville), 69220, Belleville-en-Beaujolais
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GESS

acquisition, propriété, jouissance, administration et exploitation par bail location ou autrement de biens immobiliers, bâtis et non bâtis, et de tous autres immeubles bâtis ou non bâtis

Finances de SCI GESS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GESS

RJ

raphael JANDET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 mars 2023) · 3 ans

J

J2R INVEST

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 mars 2023) · 3 ans

Établissements de SCI GESS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69220 Belleville-en-BeaujolaisSiègeActif

    949 663 900 00015 · ouvert le 24 février 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GESS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mars 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI GESS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GESS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GESS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GESS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GESS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GESS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GESS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-02-24

  1. création

Questions fréquentes sur SCI GESS

Quel est le numéro SIREN de SCI GESS ?

Le numéro SIREN de SCI GESS est 949 663 900. Le SIRET de son siège social est 949 663 900 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56949663900.

Qui dirige SCI GESS ?

SCI GESS est dirigée par raphael JANDET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GESS ?

Le siège social de SCI GESS est situé 35 RUE Maréchal Foch (Belleville), 69220 Belleville-en-Beaujolais.

SCI GESS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GESS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GESS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GESS.

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