SCI GESTION 1
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GESTION 1 est une SCI immatriculée le 3 juin 1991 sous le numéro SIREN 381 973 882. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue Brown-Sequard, 75015 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FREDERIC GRITHER, gérant.
Fiche d'identité de SCI GESTION 1
INSEE- Dénomination
- SCI GESTION 1
- SIREN
- 381 973 882
- SIRET (siège)
- 381 973 882 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR33381973882Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 973 882
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 juin 1991
- Siège social
- 3 RUE BROWN-SEQUARD, 75015, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI GESTION 1
PROPRIETE, GESTION, ADMINISTRATION, DISPOSITION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS OU MOBILIERS
Finances de SCI GESTION 1
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GESTION 1
INSEEÉtablissements de SCI GESTION 1
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75015 PARISSiègeActif
381 973 882 00024 · ouvert le 03 juin 1991 · NAF 6820B
- 51390 GUEUXFermé
381 973 882 00016 · ouvert le 27 avril 1991 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI GESTION 1
INPIComptes annuels de SCI GESTION 1
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GESTION 1. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GESTION 1
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GESTION 1. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
49 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GESTION 1. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 25 août 2026 · N° 26/01698
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00126
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 31 juillet 2026 · N° 2026014345
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2026F01687
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Proximité
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/01570
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026F01047
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 05 juin 2026 · N° 23/04010
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00093
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/01548
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00031
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/00208
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/00936
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/05030
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/01906
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/01019
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/01052
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/03027
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/01642
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/12531
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00271
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GESTION 1 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GESTION 1
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 juin 1991
Questions fréquentes sur SCI GESTION 1
Quel est le numéro SIREN de SCI GESTION 1 ?
Le numéro SIREN de SCI GESTION 1 est 381 973 882. Le SIRET de son siège social est 381 973 882 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33381973882.
Qui dirige SCI GESTION 1 ?
SCI GESTION 1 est dirigée par FREDERIC GRITHER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI GESTION 1 ?
Le siège social de SCI GESTION 1 est situé 3 rue Brown-Sequard, 75015 Paris.
SCI GESTION 1 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GESTION 1 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GESTION 1 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GESTION 1.
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