SCI GESTION 3
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI GESTION 3 est une SCI immatriculée le 24 février 1993 sous le numéro SIREN 390 170 793. Elle est domiciliée 3 rue Brown-Sequard, 75015 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FREDERIC GRITHER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI GESTION 3
INSEE- Dénomination
- SCI GESTION 3
- SIREN
- 390 170 793
- SIRET (siège)
- 390 170 793 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR05390170793Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 390 170 793
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 février 1993
- Siège social
- 3 RUE BROWN-SEQUARD, 75015, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI GESTION 3
PROPRIETE, GESTION, ADMINISTRATION ET DISPOSITION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS OU MOBILIERS
Finances de SCI GESTION 3
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GESTION 3
INSEEÉtablissements de SCI GESTION 3
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75015 PARISSiègeActif
390 170 793 00025 · ouvert le 24 février 1993 · NAF 6820B
- 51390 GUEUXFermé
390 170 793 00017 · ouvert le 24 décembre 1992 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI GESTION 3
INPIComptes annuels de SCI GESTION 3
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GESTION 3. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GESTION 3
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GESTION 3. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GESTION 3. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, mONTREUIL SURENDETTEMENT
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00316
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 mars 2026 · N° 25-11.738
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/01522
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 10 juillet 2025 · N° 23/02673
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 28 mars 2024 · N° 22/05662
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 23 mai 2013 · N° 12/08766
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GESTION 3 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GESTION 3
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 février 1993
Questions fréquentes sur SCI GESTION 3
Quel est le numéro SIREN de SCI GESTION 3 ?
Le numéro SIREN de SCI GESTION 3 est 390 170 793. Le SIRET de son siège social est 390 170 793 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05390170793.
Qui dirige SCI GESTION 3 ?
SCI GESTION 3 est dirigée par FREDERIC GRITHER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI GESTION 3 ?
Le siège social de SCI GESTION 3 est situé 3 rue Brown-Sequard, 75015 Paris.
SCI GESTION 3 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GESTION 3 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GESTION 3 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GESTION 3.
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