SCI GESTION 4
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI GESTION 4 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 octobre 1993, identifiée par le SIREN 392 539 458. Son siège social est situé 3 rue Brown-Sequard, 75015 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. FREDERIC GRITHER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI GESTION 4
INSEE- Dénomination
- SCI GESTION 4
- SIREN
- 392 539 458
- SIRET (siège)
- 392 539 458 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR71392539458Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 392 539 458
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 14 octobre 1993
- Siège social
- 3 RUE BROWN-SEQUARD, 75015, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI GESTION 4
PROPRIETE, GESTION
Finances de SCI GESTION 4
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GESTION 4
INSEEÉtablissements de SCI GESTION 4
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75015 PARISSiègeActif
392 539 458 00027 · ouvert le 14 octobre 1993 · NAF 6820A
- 51390 GUEUXFermé
392 539 458 00019 · ouvert le 30 septembre 1993 · NAF 703E
Documents juridiques de SCI GESTION 4
INPIComptes annuels de SCI GESTION 4
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GESTION 4. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GESTION 4
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GESTION 4. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GESTION 4. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00147
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 07 octobre 2025 · N° 21/01080
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 septembre 2025 · N° 24/00233
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 28 mai 2025 · N° 2025L00460
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 26 mai 2025 · N° 23/04423
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 février 2021 · N° 18-10.765
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 octobre 2019 · N° 15-29.197
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 janvier 2018 · N° 16-24.740
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GESTION 4 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GESTION 4
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 octobre 1993
Questions fréquentes sur SCI GESTION 4
Quel est le numéro SIREN de SCI GESTION 4 ?
Le numéro SIREN de SCI GESTION 4 est 392 539 458. Le SIRET de son siège social est 392 539 458 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71392539458.
Qui dirige SCI GESTION 4 ?
SCI GESTION 4 est dirigée par FREDERIC GRITHER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI GESTION 4 ?
Le siège social de SCI GESTION 4 est situé 3 rue Brown-Sequard, 75015 Paris.
SCI GESTION 4 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GESTION 4 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GESTION 4 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GESTION 4.
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