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SCI GETA

Active
Siren351 395 132SCI40320 SAINT-LOUBOUERCréée le 05 décembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

SCI GETA est une SCI immatriculée le 5 décembre 1996 sous le numéro SIREN 351 395 132. Son siège social est situé 227 Che du Bielle, 40320 Saint-Loubouer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DOMENICO TATA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI GETA

Dénomination
SCI GETA
SIREN
351 395 132
SIRET (siège)
351 395 132 00027
N° TVA intracommunautaire
FR78351395132Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 395 132
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 décembre 1996
Siège social
227 CHE DU BIELLE, 40320, SAINT-LOUBOUER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI GETA

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI GETA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GETA

DT

DOMENICO TATA

Gérant

Depuis la création (05 décembre 1996) · 29 ans

Établissements de SCI GETA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 40320 SAINT-LOUBOUERSiègeActif

    351 395 132 00027 · ouvert le 04 septembre 1996 · NAF 6820B

  • 45000 ORLEANSFermé

    351 395 132 00019 · ouvert le 01 août 1989 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI GETA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 décembre 1996

  • Acte

Dépôt du 23 avril 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI GETA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GETA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GETA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GETA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GETA. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GETA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GETA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 décembre 1996

Questions fréquentes sur SCI GETA

Quel est le numéro SIREN de SCI GETA ?

Le numéro SIREN de SCI GETA est 351 395 132. Le SIRET de son siège social est 351 395 132 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78351395132.

Qui dirige SCI GETA ?

SCI GETA est dirigée par DOMENICO TATA, gérant.

Où se situe le siège social de SCI GETA ?

Le siège social de SCI GETA est situé 227 Che du Bielle, 40320 Saint-Loubouer.

SCI GETA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GETA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GETA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GETA.

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