SCI BELLAMY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI BELLAMY est une SCI immatriculée le 19 novembre 2009 sous le numéro SIREN 518 251 699. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Entrepot des Arenes, 40320 Saint-Loubouer. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par WALTER PELLEVOISIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BELLAMY
INSEE- Dénomination
- SCI BELLAMY
- SIREN
- 518 251 699
- SIRET (siège)
- 518 251 699 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR18518251699Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 518 251 699
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 novembre 2009
- Siège social
- LD ENTREPOT DES ARENES, 40320, SAINT-LOUBOUER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BELLAMY
La propriété la gestion l administration et La disposition de tous biens immeubles qu elle pourra posséder acquérir faire construire ou prendre à bail leur exploitation par bail ou par tout autre moyen
Finances de SCI BELLAMY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BELLAMY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 novembre 2009) · 16 ans
Établissements de SCI BELLAMY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40320 SAINT-LOUBOUERSiègeActif
518 251 699 00014 · ouvert le 26 octobre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BELLAMY
INPIComptes annuels de SCI BELLAMY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BELLAMY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BELLAMY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELLAMY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
70 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BELLAMY. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 août 2026 · N° 26-83.323
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 août 2026 · N° 26-83.324
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 août 2026 · N° 26-83.392
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 août 2026 · N° 26-83.548
- Lire la décision sur courdecassation.frdesignation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 août 2026 · N° 26-84.873
- Lire la décision sur courdecassation.frdesignation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 août 2026 · N° 26-84.877
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 août 2026 · N° 25-87.709
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 août 2026 · N° 26-83.386
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 07 août 2026 · N° 25/02258
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 3
Décision du 17 juillet 2026 · N° 24/01893
- Lire la décision sur courdecassation.frqpc
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 juin 2026 · N° 26-80.444
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 juin 2026 · N° 25-84.652
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 juin 2026 · N° 25-86.217
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00724
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
Décision du 15 juin 2026 · N° 2026000842
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/01156
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 juin 2026 · N° 25-81.573
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 juin 2026 · N° 24-85.090
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 juin 2026 · N° 25-84.433
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 juin 2026 · N° 25-86.429
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BELLAMY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BELLAMY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-11-19 · Début d'activité : 2009-10-26
- création
Date d'effet : 19 novembre 2009
Questions fréquentes sur SCI BELLAMY
Quel est le numéro SIREN de SCI BELLAMY ?
Le numéro SIREN de SCI BELLAMY est 518 251 699. Le SIRET de son siège social est 518 251 699 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18518251699.
Qui dirige SCI BELLAMY ?
SCI BELLAMY est dirigée par WALTER PELLEVOISIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BELLAMY ?
Le siège social de SCI BELLAMY est situé Ld Entrepot des Arenes, 40320 Saint-Loubouer.
SCI BELLAMY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BELLAMY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BELLAMY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELLAMY.
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