SCI GEVAUDAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GEVAUDAN est une SCI immatriculée le 9 août 2023 sous le numéro SIREN 978 065 274. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 RUE de Penthièvre, 75008 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEROME CORNILLE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI GEVAUDAN
INSEE- Dénomination
- SCI GEVAUDAN
- SIREN
- 978 065 274
- SIRET (siège)
- 978 065 274 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR57978065274Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 978 065 274
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 août 2023
- Siège social
- 10 RUE de Penthièvre, 75008, Paris
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GEVAUDAN
- L'acquisition de tous biens ou droits immobiliers, l'administration, la gestion et l'exploitation par voie de location ou autrement de tout ou partie de ces biens ou droits immobiliers, leur division par lots s'il y a lieu. Eventuellement et exceptionnellement, l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, d'échange ou d'apport en société.
Finances de SCI GEVAUDAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GEVAUDAN
INSEEARCHANGES PARTICIPATIONS
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 août 2023) · 3 ans
Établissements de SCI GEVAUDAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75008 ParisSiègeActif
978 065 274 00018 · ouvert le 21 juillet 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GEVAUDAN
INPIComptes annuels de SCI GEVAUDAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GEVAUDAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GEVAUDAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GEVAUDAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GEVAUDAN. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/00715
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/03306
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/01528
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, jex SAISIE IMMOBILIERE
Décision du 24 mars 2026 · N° 23/00009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/05016
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 14 octobre 2025 · N° 24/06652
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 26 juin 2025 · N° 2018009368
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/03159
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 04 décembre 2024 · N° 24/01736
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/01708
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 13 novembre 2024 · N° 23/02218
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 02 juillet 2024 · N° 21/02027
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 25 mai 2023 · N° 21/01686
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 15 mars 2023 · N° 22/01835
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 11 janvier 2023 · N° 21/01935
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 29 juin 2018 · N° 16/21464
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 22 mai 2014 · N° 13/02787
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 novembre 1996 · N° 95-12.178
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 octobre 1993 · N° 92-11.909
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GEVAUDAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GEVAUDAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-08-09 · Début d'activité : 2023-07-21
- création
Date d'effet : 09 août 2023
Questions fréquentes sur SCI GEVAUDAN
Quel est le numéro SIREN de SCI GEVAUDAN ?
Le numéro SIREN de SCI GEVAUDAN est 978 065 274. Le SIRET de son siège social est 978 065 274 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57978065274.
Qui dirige SCI GEVAUDAN ?
SCI GEVAUDAN est dirigée par JEROME CORNILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GEVAUDAN ?
Le siège social de SCI GEVAUDAN est situé 10 RUE de Penthièvre, 75008 Paris.
SCI GEVAUDAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GEVAUDAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GEVAUDAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GEVAUDAN.
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