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SCI GF BAYARD

Active
Siren414 481 341SCI31000 TOULOUSECréée le 19 novembre 1997

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
304,9 €

SCI GF BAYARD est une SCI immatriculée le 19 novembre 1997 sous le numéro SIREN 414 481 341. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue de Bayard, 31000 Toulouse. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par SERGE GAMBELIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI GF BAYARD

Dénomination
SCI GF BAYARD
SIREN
414 481 341
SIRET (siège)
414 481 341 00017
N° TVA intracommunautaire
FR65414481341Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 481 341
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
19 novembre 1997
Siège social
6 RUE DE BAYARD, 31000, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GF BAYARD

Acquisition, gestion, location d'immeubles.

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Finances de SCI GF BAYARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI GF BAYARD

Établissements de SCI GF BAYARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeActif

    414 481 341 00017 · ouvert le 06 novembre 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GF BAYARD

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 11 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1997

  • Acte

Conformité de SCI GF BAYARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GF BAYARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI GF BAYARD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GF BAYARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI GF BAYARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    DEVAL Sylvie nom d'usage : BOILEAU devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 19 novembre 1997

Questions fréquentes sur SCI GF BAYARD

Quel est le numéro SIREN de SCI GF BAYARD ?

Le numéro SIREN de SCI GF BAYARD est 414 481 341. Le SIRET de son siège social est 414 481 341 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65414481341.

Qui dirige SCI GF BAYARD ?

SCI GF BAYARD est dirigée par SERGE GAMBELIN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GF BAYARD ?

Le siège social de SCI GF BAYARD est situé 6 rue de Bayard, 31000 Toulouse.

SCI GF BAYARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GF BAYARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GF BAYARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GF BAYARD.