SCI GHIBLI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 984 501 411, SCI GHIBLI est une SCI créée le 14 février 2024. Elle est domiciliée 11 B RUE des Côteaux, 31240 Saint-Jean. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Laurent DELMAS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI GHIBLI
INSEE- Dénomination
- SCI GHIBLI
- SIREN
- 984 501 411
- SIRET (siège)
- 984 501 411 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR36984501411Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 984 501 411
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 février 2024
- Siège social
- 11 B RUE des Côteaux, 31240, Saint-Jean
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GHIBLI
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement.
Finances de SCI GHIBLI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GHIBLI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 février 2024) · 2 ans
Établissements de SCI GHIBLI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31240 Saint-JeanSiègeActif
984 501 411 00016 · ouvert le 12 mars 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GHIBLI
INPIComptes annuels de SCI GHIBLI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GHIBLI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GHIBLI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GHIBLI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GHIBLI. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/12842
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/01065
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/02222
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/01844
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 04 août 2025 · N° 25/00293
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 mai 2025 · N° 2025J00004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/04020
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 27 mai 2024 · N° 24/51524
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 15 mars 2024 · N° 23/00767
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 21 février 2024 · N° 22/01308
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 12 janvier 2024 · N° 20/05939
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 15
Décision du 15 novembre 2023 · N° 22/17268
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 15
Décision du 15 novembre 2023 · N° 22/17267
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 25 mai 2023 · N° 22/17406
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 15
Décision du 03 février 2021 · N° 19/13074
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GHIBLI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GHIBLI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-03-12
- création
Date d'effet : 14 février 2024
Questions fréquentes sur SCI GHIBLI
Quel est le numéro SIREN de SCI GHIBLI ?
Le numéro SIREN de SCI GHIBLI est 984 501 411. Le SIRET de son siège social est 984 501 411 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36984501411.
Qui dirige SCI GHIBLI ?
SCI GHIBLI est dirigée par Laurent DELMAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GHIBLI ?
Le siège social de SCI GHIBLI est situé 11 B RUE des Côteaux, 31240 Saint-Jean.
SCI GHIBLI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GHIBLI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GHIBLI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GHIBLI.
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