SCI GIANELLI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GIANELLI est une société civile immatriculée le 12 novembre 2013 sous le numéro SIREN 798 418 992. Elle est domiciliée Che de Castaniere, 84400 Apt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MARIE-JOSEE GIANELLI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI GIANELLI
INSEE- Dénomination
- SCI GIANELLI
- SIREN
- 798 418 992
- SIRET (siège)
- 798 418 992 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR01798418992Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 798 418 992
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 novembre 2013
- Siège social
- CHE DE CASTANIERE, 84400, APT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GIANELLI
Acquisition et administration de biens immobiliers
Finances de SCI GIANELLI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GIANELLI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 novembre 2013) · 12 ans
Établissements de SCI GIANELLI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84400 APTSiègeActif
798 418 992 00011 · ouvert le 25 octobre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GIANELLI
INPIComptes annuels de SCI GIANELLI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GIANELLI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GIANELLI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GIANELLI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GIANELLI. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 04 août 2026 · N° 26/01033
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00449
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/04460
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/04993
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/01101
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 mai 2026 · N° 2026F00445
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00546
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00547
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00124
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/03534
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/09551
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 18 mars 2026 · N° 23/07144
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 18 mars 2026 · N° 23/00800
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 18 mars 2026 · N° 22/00447
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 13 mai 2025 · N° 25/00174
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 avril 2025 · N° 2024F01705
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 avril 2025 · N° 2023J00475
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 28 avril 2025 · N° 2023008239
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 février 2025 · N° 2024R00101
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 janvier 2025 · N° 2022J00161
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GIANELLI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GIANELLI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-11-12 · Début d'activité : 2013-10-25
- création
Date d'effet : 12 novembre 2013
Questions fréquentes sur SCI GIANELLI
Quel est le numéro SIREN de SCI GIANELLI ?
Le numéro SIREN de SCI GIANELLI est 798 418 992. Le SIRET de son siège social est 798 418 992 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01798418992.
Qui dirige SCI GIANELLI ?
SCI GIANELLI est dirigée par MARIE-JOSEE GIANELLI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GIANELLI ?
Le siège social de SCI GIANELLI est situé Che de Castaniere, 84400 Apt.
SCI GIANELLI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GIANELLI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GIANELLI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GIANELLI.
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