SCI GIBERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 90,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GIBERT est une SCI immatriculée le 20 mars 2002 sous le numéro SIREN 441 298 171. Elle est domiciliée 3 Les Condamines Gibert Jean Claude, 11220 Lagrasse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN GIBERT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI GIBERT
INSEE- Dénomination
- SCI GIBERT
- SIREN
- 441 298 171
- SIRET (siège)
- 441 298 171 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR16441298171Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 298 171
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 90 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 mars 2002
- Siège social
- 3 LES CONDAMINES GIBERT JEAN CLAUDE, 11220, LAGRASSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GIBERT
ACQUISITION DE TOUS BIENS OU DROITS IMMOBILIERS BATIS OU NON, LA LOCATION NON MEUBLEE DESDITS BIENS, LA CONSTRUCTION DE TOUT IMMEUBLE EN VUE DE SA CONSERVATION ET DE SA GESTION
Finances de SCI GIBERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GIBERT
INSEEÉtablissements de SCI GIBERT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11220 LAGRASSESiègeActif
441 298 171 00014 · ouvert le 18 février 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GIBERT
INPIComptes annuels de SCI GIBERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GIBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GIBERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GIBERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
191 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GIBERT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTX -5 000€ JCP
Décision du 05 août 2026 · N° 25/00107
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2025F01490
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026F00353
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2022F02018
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 7 -JAF7
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00304
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00143
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/01490
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/01498
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 24 juin 2026 · N° 2024F01648
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 24 juin 2026 · N° 2025F00247
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 24 juin 2026 · N° 2024F01814
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026F00021
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 24 juin 2026 · N° 2025F02283
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 24 juin 2026 · N° 2025F01376
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 24 juin 2026 · N° 2025F01283
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 24 juin 2026 · N° 2024F01879
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 juin 2026 · N° 24/01488
- Lire la décision sur courdecassation.frDonne force exécutoire à la transaction ou l'accord soumis au juge saisi sur requête
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00036
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX SGL CG FOND
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/00772
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GIBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GIBERT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 mars 2002
Questions fréquentes sur SCI GIBERT
Quel est le numéro SIREN de SCI GIBERT ?
Le numéro SIREN de SCI GIBERT est 441 298 171. Le SIRET de son siège social est 441 298 171 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16441298171.
Qui dirige SCI GIBERT ?
SCI GIBERT est dirigée par JEAN GIBERT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI GIBERT ?
Le siège social de SCI GIBERT est situé 3 Les Condamines Gibert Jean Claude, 11220 Lagrasse.
SCI GIBERT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GIBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GIBERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GIBERT.
Entreprises similaires
Même activité à Lagrasse
- SCI LES PIERRES PRECIEUSES11220 Lagrasse
- SCI LAGRASSE11220 Lagrasse
- MY BABY DOLL11220 Lagrasse
- SCI FAUR11220 Lagrasse
- SCI MAISONS WOOLLEY11220 Lagrasse
- ALEX LEO11220 Lagrasse
- SCI PRODUCTEURS TERROIR DE LAGRASSE11220 Lagrasse
- GFA DU CHATEAU DE ST AURIOL11220 Lagrasse
- GFA LES AMIS D'ELOI11220 Lagrasse
- SCI D'ARGENTIES11220 Lagrasse
