SCI GIBERT MOUSSON

Active

Siren435 353 578SCI69300 CALUIRE ET CUIRECréée le 10 avril 2001

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 153 k€
Effectif: Non publié

SCI GIBERT MOUSSON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 avril 2001, identifiée par le SIREN 435 353 578. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 All du Cdt Marchand, 69300 Caluire et Cuire. Son activité principale relève du code NAF 6820B. HENRI GIBERT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI GIBERT MOUSSON

INSEE

Dénomination: SCI GIBERT MOUSSON
SIREN: 435 353 578
SIRET (siège): 435 353 578 00014
N° TVA intracommunautaire: FR75435353578Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 435 353 578
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 152 784,41 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 10 avril 2001
Siège social: 4 ALL DU CDT MARCHAND, 69300, CALUIRE ET CUIRE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI GIBERT MOUSSON

Acquisition ou apport, gestion et administration, emprunt et vente de biens immobiliers.

Finances de SCI GIBERT MOUSSON

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GIBERT MOUSSON

INSEEBODACC

RITA DE OLIVEIRA-PEREIRA

Autre

OLIVIER GIBERT

Autre

HENRI GIBERT

Gérant

Anciens dirigeants (1)

Jeannine n'est plus gérant GIBERT

MOUSSON Jeannine Rose nom d'usage · de avril 2010 à mai 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI GIBERT MOUSSON

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

69300 CALUIRE ET CUIRESiègeActif
435 353 578 00014 · ouvert le 27 mars 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GIBERT MOUSSON

INPI

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 avril 2014

Acte

Dépôt du 15 avril 2014

Acte

Dépôt du 10 mars 2010

Acte

Dépôt du 10 mars 2010

Acte

Dépôt du 18 mai 2001

Acte

Dépôt du 10 avril 2001

Acte

Comptes annuels de SCI GIBERT MOUSSON

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GIBERT MOUSSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GIBERT MOUSSON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GIBERT MOUSSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI GIBERT MOUSSON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GIBERT MOUSSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GIBERT MOUSSON

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

09 mai 2014Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
GIBERT Olivier nom d'usage : GIBERT devient gérant.
14 avril 2010Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
MOUSSON Jeannine Rose nom d'usage : GIBERT Jeannine n'est plus gérant.

18 mai 2024création
Date d'effet : 10 avril 2001

Questions fréquentes sur SCI GIBERT MOUSSON

Quel est le numéro SIREN de SCI GIBERT MOUSSON ?

Le numéro SIREN de SCI GIBERT MOUSSON est 435 353 578. Le SIRET de son siège social est 435 353 578 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75435353578.

Qui dirige SCI GIBERT MOUSSON ?

SCI GIBERT MOUSSON est dirigée par HENRI GIBERT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GIBERT MOUSSON ?

Le siège social de SCI GIBERT MOUSSON est situé 4 All du Cdt Marchand, 69300 Caluire et Cuire.