SCI GICA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 6,1 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 322 657 487, SCI GICA est une SCI créée le 25 septembre 1981. Elle est domiciliée 60 rue des Tourneurs, 31000 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DANIEL CASELLA, autre.
Fiche d'identité de SCI GICA
INSEE- Dénomination
- SCI GICA
- SIREN
- 322 657 487
- SIRET (siège)
- 322 657 487 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR64322657487Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 322 657 487
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 6 097,96 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 septembre 1981
- Siège social
- 60 RUE DES TOURNEURS, 31000, TOULOUSE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI GICA
La vente occasionnelle d'immeuble ou eur aport en garanties pouvant entraîner leur vente. L'acquisition, la propriété, l'administration, l'exploitation directe ou indirecte de tous immeubles et notamment d'un local commercial sis 43 rue du Languedoc à Toulouse.
Finances de SCI GICA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GICA
INSEEÉtablissements de SCI GICA
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 31000 TOULOUSESiègeActif
322 657 487 00037 · ouvert le 01 septembre 1981 · NAF 6820B
- 31300 TOULOUSEFermé
322 657 487 00011 · ouvert le 01 septembre 1981 · NAF 6820B
- 31700 DAUXFermé
322 657 487 00029 · ouvert le 31 août 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GICA
INPIComptes annuels de SCI GICA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GICA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GICA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GICA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GICA. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 13 juillet 2026 · N° 2025014690
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 11 octobre 2024 · N° 24/00826
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre C
Décision du 11 avril 2013 · N° 12/10351
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 janvier 2004 · N° 01-00.893
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 octobre 2000 · N° 98-13.995
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GICA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GICA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 25 septembre 1981
Questions fréquentes sur SCI GICA
Quel est le numéro SIREN de SCI GICA ?
Le numéro SIREN de SCI GICA est 322 657 487. Le SIRET de son siège social est 322 657 487 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64322657487.
Qui dirige SCI GICA ?
SCI GICA est dirigée par DANIEL CASELLA, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GICA ?
Le siège social de SCI GICA est situé 60 rue des Tourneurs, 31000 Toulouse.
SCI GICA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GICA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 septembre 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GICA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GICA.
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