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SCI GIL

Active
Siren497 701 565SCI01660 MEZERIATCréée le 27 avril 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCI GIL est une SCI immatriculée le 27 avril 2007 sous le numéro SIREN 497 701 565. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 Rte de Fay, 01660 Mezeriat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FABIEN DRUGUET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI GIL

Dénomination
SCI GIL
SIREN
497 701 565
SIRET (siège)
497 701 565 00010
N° TVA intracommunautaire
FR03497701565Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 701 565
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 avril 2007
Siège social
15 RTE DE FAY, 01660, MEZERIAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GIL

Acquisition gestion exploitation par bail location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers prise de participation dans toutes sociétés immobiliers

Finances de SCI GIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GIL

FD

FABIEN DRUGUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 mai 2013

F

FABIEN PARTICIPATIONS

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI GIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01660 MEZERIATSiègeActif

    497 701 565 00010 · ouvert le 01 avril 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GIL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2013

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI GIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI GIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GIL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DRUGUET Fabien, Gérard

  1. création

    Date d'effet : 27 avril 2007

Questions fréquentes sur SCI GIL

Quel est le numéro SIREN de SCI GIL ?

Le numéro SIREN de SCI GIL est 497 701 565. Le SIRET de son siège social est 497 701 565 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03497701565.

Qui dirige SCI GIL ?

SCI GIL est dirigée par FABIEN DRUGUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GIL ?

Le siège social de SCI GIL est situé 15 Rte de Fay, 01660 Mezeriat.

SCI GIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GIL.

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