SCI GIL CIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GIL CIL est une SCI immatriculée le 16 février 2006 sous le numéro SIREN 488 756 040. Elle est domiciliée La Croie l'Abbe, 79370 Celles-sur-Belle. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. GILLES DELESQUE exerce les fonctions de associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI GIL CIL
INSEE- Dénomination
- SCI GIL CIL
- SIREN
- 488 756 040
- SIRET (siège)
- 488 756 040 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR30488756040Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 756 040
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 février 2006
- Siège social
- LA CROIE L'ABBE , 79370, Celles-sur-Belle
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GIL CIL
Propriété gestion de son patrimoine immobilier
Finances de SCI GIL CIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GIL CIL
INSEEÉtablissements de SCI GIL CIL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 79370 Celles-sur-BelleSiègeFermé
488 756 040 00017 · ouvert le 04 janvier 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GIL CIL
INPIComptes annuels de SCI GIL CIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GIL CIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GIL CIL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI GIL CIL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 30 avril 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 25 mars 2009. Clôturée le 29 février 2012 pour extinction du passif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 29 février 2012 · publié le 15 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
Jugement du 03 mai 2011 · publié le 19 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Niort La publicité dans le journal d'annonces légales la Nouvelle République a été faite le 17.05.2011.
Jugement du 25 mars 2009 · publié le 04 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Saint Martin, 17 rue de la Gare, 79000 Niort.
Jugement du 18 novembre 2008 · publié le 12 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 30 avril 2008 · publié le 28 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 avril 2008 désignant, mandataire judiciaire Maître SAINT MARTIN, 17 rue de la Gare, 79000 Niort. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI GIL CIL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GIL CIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GIL CIL
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 29 février 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 3 mai 2011 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Niort La publicité dans le journal d'annonces légales la Nouvelle République a été faite le 17.05.2011.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 25 mars 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Saint Martin, 17 rue de la Gare, 79000 Niort.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 30 avril 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 avril 2008 désignant, mandataire judiciaire Maître SAINT MARTIN, 17 rue de la Gare, 79000 Niort. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 novembre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 16 février 2006
Questions fréquentes sur SCI GIL CIL
Quel est le numéro SIREN de SCI GIL CIL ?
Le numéro SIREN de SCI GIL CIL est 488 756 040. Le SIRET de son siège social est 488 756 040 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30488756040.
Qui dirige SCI GIL CIL ?
SCI GIL CIL est dirigée par GILLES DELESQUE, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GIL CIL ?
Le siège social de SCI GIL CIL est situé La Croie l'Abbe, 79370 Celles-sur-Belle.
SCI GIL CIL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GIL CIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GIL CIL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI GIL CIL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 février 2012 pour extinction du passif.
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