SCI GILBER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GILBER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 avril 2012, identifiée par le SIREN 750 792 830. Son siège social est situé 8 Imp Jean Senotier, 03460 Trevol. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SEBASTIEN BERNARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI GILBER
INSEE- Dénomination
- SCI GILBER
- SIREN
- 750 792 830
- SIRET (siège)
- 750 792 830 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR90750792830Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 750 792 830
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 546 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 avril 2012
- Siège social
- 8 IMP JEAN SENOTIER, 03460, TREVOL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GILBER
Acquisition, revente, gestion et administration civiles de tous biens et droits immobiliers lui appartenant
Finances de SCI GILBER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GILBER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 avril 2012) · 14 ans
SARL GILET ET BERNARD
Autre
Depuis la création (10 avril 2012) · 14 ans
Établissements de SCI GILBER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 03460 TREVOLSiègeActif
750 792 830 00010 · ouvert le 23 mars 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GILBER
INPIComptes annuels de SCI GILBER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GILBER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GILBER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GILBER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GILBER. Elles s'échelonnent de 1998 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 14 mai 2024 · N° 20/12762
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mars 1998 · N° 97-60.808
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GILBER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GILBER
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 10 avril 2012
Questions fréquentes sur SCI GILBER
Quel est le numéro SIREN de SCI GILBER ?
Le numéro SIREN de SCI GILBER est 750 792 830. Le SIRET de son siège social est 750 792 830 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90750792830.
Qui dirige SCI GILBER ?
SCI GILBER est dirigée par SEBASTIEN BERNARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GILBER ?
Le siège social de SCI GILBER est situé 8 Imp Jean Senotier, 03460 Trevol.
SCI GILBER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GILBER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GILBER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GILBER.
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