SCI GILBERT BASTIDE

Active

Siren397 421 777SCI12850 ONET-LE-CHATEAUCréée le 24 juin 1994

Plan de sauvegarde arrêté en 2019 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 37,8 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 397 421 777, SCI GILBERT BASTIDE est une SCI créée le 24 juin 1994. Son siège social est situé Saint Marc, 12850 Onet-le-Chateau. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par GILBERT BASTIDE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI GILBERT BASTIDE

INSEE

Dénomination: SCI GILBERT BASTIDE
SIREN: 397 421 777
SIRET (siège): 397 421 777 00012
N° TVA intracommunautaire: FR28397421777Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 397 421 777
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 37 807,36 €
Code NAF / APE: 6820A
Date de création: 24 juin 1994
Siège social: SAINT MARC, 12850, ONET-LE-CHATEAU
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI GILBERT BASTIDE

Toutes prestations habituellement effectuées par les holdings en matière de gestion et d'administration des entreprises

Finances de SCI GILBERT BASTIDE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GILBERT BASTIDE

INSEE

GILBERT BASTIDE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 juin 1994) · 32 ans

JOSIANE CHAMPREDONDE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 juin 1994) · 32 ans

Établissements de SCI GILBERT BASTIDE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

12850 ONET-LE-CHATEAUSiègeActif
397 421 777 00012 · ouvert le 24 juin 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI GILBERT BASTIDE

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1994

Acte

Comptes annuels de SCI GILBERT BASTIDE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GILBERT BASTIDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GILBERT BASTIDE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI GILBERT BASTIDE.

SauvegardePlan de sauvegarde arrêté

Ouverte le 11 septembre 2018. Plan arrêté le 10 septembre 2019 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 octobre 2019 · publié le 16 octobre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement du 10 septembre 2019 · publié le 04 octobre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 5 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan SELARL FHB, représentée par Me Jean-François BLANC 2, rue d'Athènes - 12000 Rodez .

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 11 septembre 2018 · publié le 27 septembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SELARL FHB, représentée par Me Jean-François BLANC 2, rue d'Athènes - 12000 Rodez avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire Me Vincent AUSSEL 222, place Ernest Granier - Arche Jacques Coeur - 34000 Montpellier . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI GILBERT BASTIDE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GILBERT BASTIDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GILBERT BASTIDE

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

16 octobre 2019Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-10-08 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
04 octobre 2019Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 2019-09-10 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 5 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan SELARL FHB, représentée par Me Jean-François BLANC 2, rue d'Athènes - 12000 Rodez .
27 septembre 2018Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2018-09-11 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SELARL FHB, représentée par Me Jean-François BLANC 2, rue d'Athènes - 12000 Rodez avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire Me Vincent AUSSEL 222, place Ernest Granier - Arche Jacques Coeur - 34000 Montpellier . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

18 mai 2024création
Date d'effet : 24 juin 1994

Questions fréquentes sur SCI GILBERT BASTIDE

Quel est le numéro SIREN de SCI GILBERT BASTIDE ?

Le numéro SIREN de SCI GILBERT BASTIDE est 397 421 777. Le SIRET de son siège social est 397 421 777 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28397421777.

Qui dirige SCI GILBERT BASTIDE ?

SCI GILBERT BASTIDE est dirigée par GILBERT BASTIDE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GILBERT BASTIDE ?

Le siège social de SCI GILBERT BASTIDE est situé Saint Marc, 12850 Onet-le-Chateau.