SCI GILL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GILL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 septembre 2012, identifiée par le SIREN 753 736 602. Elle est domiciliée bd Albert 1er le Roi Chevalier, 06600 Antibes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par GILLIANE ZAKI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI GILL
INSEE- Dénomination
- SCI GILL
- SIREN
- 753 736 602
- SIRET (siège)
- 753 736 602 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR41753736602Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 753 736 602
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 septembre 2012
- Siège social
- BD ALBERT 1ER LE ROI CHEVALIER, 06600, ANTIBES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GILL
Acquisition rénovation transformation location de biens immobiliers.
Finances de SCI GILL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GILL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 septembre 2012) · 14 ans
Établissements de SCI GILL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06600 ANTIBESSiègeActif
753 736 602 00016 · ouvert le 10 septembre 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GILL
INPIComptes annuels de SCI GILL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GILL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GILL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GILL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GILL. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/02483
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 26 mars 2025 · N° 22/09750
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré prorogé
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 28 janvier 2025 · N° 22/11779
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 13 septembre 2024 · N° 24/00918
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 04 mai 2023 · N° 21/02137
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 septembre 2018 · N° 17-20.293
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 09 septembre 2016 · N° 14/13298
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 janvier 2000 · N° 97-12.113
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 janvier 1999 · N° 96-21.694
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 décembre 1996 · N° 95-10.091
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 avril 1994 · N° 92-16.164
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GILL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GILL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-09-12 · Début d'activité : 2012-09-10
- création
Date d'effet : 12 septembre 2012
Questions fréquentes sur SCI GILL
Quel est le numéro SIREN de SCI GILL ?
Le numéro SIREN de SCI GILL est 753 736 602. Le SIRET de son siège social est 753 736 602 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41753736602.
Qui dirige SCI GILL ?
SCI GILL est dirigée par GILLIANE ZAKI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GILL ?
Le siège social de SCI GILL est situé bd Albert 1er le Roi Chevalier, 06600 Antibes.
SCI GILL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GILL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GILL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GILL.
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