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SCI GILLET

Active
Siren404 998 965SCI69680 CHASSIEUCréée le 23 avril 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI GILLET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 avril 1996, identifiée par le SIREN 404 998 965. Elle est domiciliée 15 rue des Freres Lumiere, 69680 Chassieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par FERDINAND TERMOZ, liquidateur.

Fiche d'identité de SCI GILLET

Dénomination
SCI GILLET
SIREN
404 998 965
SIRET (siège)
404 998 965 00010
N° TVA intracommunautaire
FR30404998965Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 998 965
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
23 avril 1996
Siège social
15 RUE DES FRERES LUMIERE, 69680, CHASSIEU
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI GILLET

Acquisition, gestion et administration de tous biens immobiliers.

Finances de SCI GILLET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GILLET

JT

JEAN-PHILIPPE TERMOZ

Autre

CT

CAROLE TERMOZ

Autre

FT

FERDINAND TERMOZ

Liquidateur

En poste depuis septembre 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 septembre 2014

VT

VIRGINIE TERMOZ

Autre

VT

VERONIQUE TERMOZ

Autre

JL

JEANNINE LASCAR

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI GILLET

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 69680 CHASSIEUSiègeFermé

    404 998 965 00010 · ouvert le 28 mars 1996 · NAF 703A

  • 69700 GIVORSFermé

    404 998 965 00028 · ouvert le 01 octobre 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI GILLET

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 août 2014

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 23 avril 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI GILLET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GILLET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GILLET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GILLET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI GILLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GILLET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    TERMOZ Ferdinand Roger Felix nom d'usage : TERMOZ n'est plus gérant. TERMOZ Ferdinand Roger Felix nom d'usage : TERMOZ devient liquidateur.

  1. création

    Date d'effet : 23 avril 1996

Questions fréquentes sur SCI GILLET

Quel est le numéro SIREN de SCI GILLET ?

Le numéro SIREN de SCI GILLET est 404 998 965. Le SIRET de son siège social est 404 998 965 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30404998965.

Qui dirige SCI GILLET ?

SCI GILLET est dirigée par FERDINAND TERMOZ, liquidateur. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GILLET ?

Le siège social de SCI GILLET est situé 15 rue des Freres Lumiere, 69680 Chassieu.

SCI GILLET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GILLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GILLET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GILLET.

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