SCI GILLIBERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 168 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GILLIBERT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 juillet 1997, identifiée par le SIREN 412 824 765. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue Cap de Bresson, 05000 Gap. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par MICHEL GILLIBERT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI GILLIBERT
INSEE- Dénomination
- SCI GILLIBERT
- SIREN
- 412 824 765
- SIRET (siège)
- 412 824 765 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR35412824765Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 824 765
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 168 303,72 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 03 juillet 1997
- Siège social
- 6 RUE CAP DE BRESSON, 05000, GAP
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GILLIBERT
Acquisition - administration - exploitation par bail - location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis et parts de société civile dont elle peut devenir propriétaire par voie d'acquisition de construction - d'échange - d'apports ou autrement.
Finances de SCI GILLIBERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GILLIBERT
INSEEBODACCGérant
Autre
Gérant
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI GILLIBERT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 05000 GAPSiègeActif
412 824 765 00017 · ouvert le 03 mai 1997 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI GILLIBERT
INPIComptes annuels de SCI GILLIBERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GILLIBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GILLIBERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GILLIBERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
45 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GILLIBERT. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 décembre 2025 · N° 22-23.733
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 10 septembre 2025 · N° 25/06164
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 07 mai 2025 · N° 24/03336
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 12 février 2025 · N° 24/03336
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/02247
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Cour d'appel, chambre 1-11 OP
Décision du 25 juillet 2024 · N° 23/13781
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 28 juin 2024 · N° 19/04577
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 19 juin 2024 · N° 23/05235
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 04 juin 2024 · N° 23/03970
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 23 mai 2024 · N° 19/15536
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Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 11 avril 2024 · N° 23/12173
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 22 février 2024 · N° 22/13333
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : SSI
Décision du 22 janvier 2024 · N° 23/01033
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 05 octobre 2023 · N° 21/15345
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Cour d'appel, sociale D salle 3
Décision du 29 septembre 2023 · N° 21/01062
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 14 septembre 2023 · N° 22/07591
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 septembre 2023 · N° 21-50.046
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 29 juin 2023 · N° 23/00503
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 23 février 2023 · N° 22/13001
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 15 février 2023 · N° 22/10572
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 29 septembre 2022 · N° 19/06692
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 20 septembre 2022 · N° 21/10677
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 30 juin 2022 · N° 21/01278
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 02 juin 2022 · N° 18/10395
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 octobre 2021 · N° 19-24.728
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 novembre 2018 · N° 17-15.771
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 octobre 2018 · N° 17-19.790
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Cour d'appel, 6e Chambre D
Décision du 05 septembre 2018 · N° 17/22134
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 juin 2018 · N° 16-28.050
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 septembre 2017 · N° 16-19.482
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 07 juillet 2017 · N° 16/02364
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 mai 2017 · N° 15-22.377
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 juin 2016 · N° 15-20.893
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Cour d'appel, 1re Chambre A
Décision du 19 janvier 2016 · N° 13/16328
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Cour d'appel, 18e Chambre B
Décision du 03 juillet 2015 · N° 14/17750
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Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 28 mai 2015 · N° 14/19938
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Cour d'appel, 9e Chambre B
Décision du 07 novembre 2014 · N° 14/08394
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Cour d'appel, 1re Chambre C
Décision du 03 juillet 2014 · N° 13/14222
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Cour d'appel, 4e Chambre B
Décision du 13 juin 2013 · N° 12/10893
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mai 2001 · N° 99-41.903
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mai 2001 · N° 99-41.902
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 2000 · N° 98-19.325
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 mars 1998 · N° 96-13.303
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mai 1996 · N° 95-40.178
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 décembre 1992 · N° 91-11.031
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GILLIBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GILLIBERT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Gérant : GILLIBERT Michel Gérant, Associé : MUH Florence né(e) GILLIBERT Gérant, Associé : GILLIBERT Vincent Gérant, Associé : GILLIBERT Jean
- création
Date d'effet : 03 juillet 1997
Questions fréquentes sur SCI GILLIBERT
Quel est le numéro SIREN de SCI GILLIBERT ?
Le numéro SIREN de SCI GILLIBERT est 412 824 765. Le SIRET de son siège social est 412 824 765 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35412824765.
Qui dirige SCI GILLIBERT ?
SCI GILLIBERT est dirigée par MICHEL GILLIBERT, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GILLIBERT ?
Le siège social de SCI GILLIBERT est situé 6 rue Cap de Bresson, 05000 Gap.
SCI GILLIBERT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GILLIBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GILLIBERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GILLIBERT.
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