SCI GILLY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GILLY est une SCI immatriculée le 7 décembre 1990 sous le numéro SIREN 380 116 848. Son siège social est situé 2 rue de la Gare, 68110 Illzach. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par GUILLAUME HAEGY, gérant.
Fiche d'identité de SCI GILLY
INSEE- Dénomination
- SCI GILLY
- SIREN
- 380 116 848
- SIRET (siège)
- 380 116 848 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR29380116848Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 116 848
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 décembre 1990
- Siège social
- 2 RUE DE LA GARE, 68110, ILLZACH
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI GILLY
Prestations de services
Finances de SCI GILLY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GILLY
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI GILLY
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 68110 ILLZACHSiègeActif
380 116 848 00025 · ouvert le 19 octobre 1990 · NAF 8299Z
- 68100 MULHOUSEActif
380 116 848 00017 · ouvert le 19 octobre 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GILLY
INPIComptes annuels de SCI GILLY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GILLY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GILLY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GILLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GILLY. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, jCP
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Décision du 06 mars 2026 · N° 25/00601
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Décision du 10 février 2026 · N° 2025007219
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Tribunal de commerce, chambre 3
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Tribunal judiciaire, jCP
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Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025008588
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Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025006066
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Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2024015922
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Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2024015919
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Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2024013707
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Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2024012154
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Tribunal de commerce, contentieux Général
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Tribunal de commerce, contentieux Général
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Tribunal de commerce, contentieux Général
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Tribunal de commerce, contentieux Général
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 08 septembre 2025 · N° 2025012427
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 08 septembre 2025 · N° 2025012181
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 08 septembre 2025 · N° 2025012167
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 08 septembre 2025 · N° 2025011654
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 17 mars 2025 · N° 2024016523
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 17 mars 2025 · N° 2024014981
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 17 mars 2025 · N° 2024014979
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 10 mars 2025 · N° 2025002074
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 10 mars 2025 · N° 2025000385
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 10 mars 2025 · N° 2025000357
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
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Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 04 mars 2025 · N° 2024015920
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Tribunal de commerce, contentieux Général
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Tribunal de commerce, contentieux Général
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Tribunal de commerce, contentieux Général
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 10 février 2025 · N° 2024016527
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 10 février 2025 · N° 2024016522
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 10 février 2025 · N° 2024016520
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 10 février 2025 · N° 2024014986
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 03 février 2025 · N° 2025000373
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 03 février 2025 · N° 2025000372
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 03 février 2025 · N° 2025000369
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 03 février 2025 · N° 2025000365
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 03 février 2025 · N° 2025000364
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 03 février 2025 · N° 2025000363
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Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 21 janvier 2025 · N° J2024000028
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Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 21 janvier 2025 · N° 2024011141
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Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 21 janvier 2025 · N° 2024001001
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Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 21 janvier 2025 · N° 2023012619
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Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 21 janvier 2025 · N° 2023011429
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Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 21 janvier 2025 · N° 2023008268
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Tribunal de commerce, contentieux Général
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 13 janvier 2025 · N° 2024016261
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 06 janvier 2025 · N° 2024017501
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 06 janvier 2025 · N° 2024017488
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 06 janvier 2025 · N° 2024017211
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 06 janvier 2025 · N° 2024016315
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 06 janvier 2025 · N° 2024016262
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 06 janvier 2025 · N° 2024016259
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 06 janvier 2025 · N° 2024016257
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Décision du 06 janvier 2025 · N° 2024015339
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Décision du 06 janvier 2025 · N° 2024015311
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Décision du 06 janvier 2025 · N° 2024015299
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Décision du 06 janvier 2025 · N° 2024015285
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Décision du 04 avril 2019 · N° 18/04046
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Décision du 13 décembre 2018 · N° 17/14506
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Cour d'appel, 10e Chambre
Décision du 13 décembre 2018 · N° 17/14330
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Cour d'appel, 10e Chambre
Décision du 06 décembre 2018 · N° 15/05150
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Cour d'appel, 10e Chambre
Décision du 22 novembre 2018 · N° 17/12839
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Cour d'appel, 10e Chambre
Décision du 08 novembre 2018 · N° 17/03033
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Cour d'appel, 10e Chambre
Décision du 31 octobre 2018 · N° 17/10866
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Décision du 27 septembre 2018 · N° 17/07673
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Décision du 20 septembre 2018 · N° 17/08352
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Décision du 20 septembre 2018 · N° 17/07871
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Décision du 13 septembre 2018 · N° 17/13841
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Décision du 13 septembre 2018 · N° 17/07787
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Décision du 13 septembre 2018 · N° 17/06302
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Décision du 13 septembre 2018 · N° 17/05986
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Décision du 13 septembre 2018 · N° 17/04076
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Décision du 14 juin 2018 · N° 17/04976
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Décision du 07 juin 2018 · N° 17/04014
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Décision du 31 mai 2018 · N° 17/03506
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Décision du 31 mai 2018 · N° 17/03450
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Décision du 24 mai 2018 · N° 17/02040
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Décision du 09 mai 2018 · N° 17/02105
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Décision du 09 mai 2018 · N° 17/01944
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Décision du 29 mars 2018 · N° 17/00496
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Décision du 29 mars 2018 · N° 16/22801
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Décision du 15 mars 2018 · N° 17/08852
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Décision du 15 mars 2018 · N° 16/22299
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Décision du 08 mars 2018 · N° 16/23343
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Décision du 01 mars 2018 · N° 16/17101
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Décision du 08 février 2018 · N° 16/21999
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Décision du 08 février 2018 · N° 16/21448
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Décision du 01 février 2018 · N° 16/20458
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Décision du 01 février 2018 · N° 16/16708
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Décision du 11 janvier 2018 · N° 16/13807
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Décision du 21 décembre 2017 · N° 16/16014
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Décision du 21 décembre 2017 · N° 16/13156
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Décision du 16 novembre 2017 · N° 16/11834
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Décision du 07 septembre 2017 · N° 16/07991
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Décision du 07 septembre 2017 · N° 16/06626
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Décision du 06 juillet 2017 · N° 16/07032
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Décision du 18 mai 2017 · N° 16/05411
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Décision du 06 avril 2017 · N° 15/18995
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Décision du 23 mars 2017 · N° 16/02203
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Décision du 09 mars 2017 · N° 15/17628
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Décision du 02 mars 2017 · N° 15/16506
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Décision du 23 février 2017 · N° 15/16923
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Décision du 02 février 2017 · N° 15/14728
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Décision du 02 février 2017 · N° 13/03877
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Décision du 05 janvier 2017 · N° 11/14292
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Décision du 24 novembre 2016 · N° 15/15302
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Décision du 17 novembre 2016 · N° 15/22638
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Décision du 10 novembre 2016 · N° 15/22633
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Décision du 03 novembre 2016 · N° 15/06485
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Décision du 27 octobre 2016 · N° 15/09781
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Décision du 20 octobre 2016 · N° 15/16544
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Décision du 07 juillet 2016 · N° 15/08136
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Décision du 09 juin 2016 · N° 15/11304
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Décision du 10 décembre 2015 · N° 14/13602
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Cour d'appel, 10e Chambre
Décision du 29 octobre 2015 · N° 14/16312
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Cour d'appel, 18e Chambre B
Décision du 18 septembre 2015 · N° 12/19262
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Cour d'appel, 18e Chambre B
Décision du 26 juin 2015 · N° 13/19063
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 octobre 2000 · N° 98-23.054
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 juin 1999 · N° 97-30.321
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 avril 1995 · N° 93-45.137
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 octobre 1994 · N° 92-22.121
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 1994 · N° 92-10.821
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 janvier 1994 · N° 89-12.143
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 décembre 1993 · N° 91-22.087
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 novembre 1993 · N° 90-44.806
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 mars 1991 · N° 90-10.298
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GILLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GILLY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
gérant : HAEGY (Guillaume, Pierre)
- création
Date d'effet : 07 décembre 1990
Questions fréquentes sur SCI GILLY
Quel est le numéro SIREN de SCI GILLY ?
Le numéro SIREN de SCI GILLY est 380 116 848. Le SIRET de son siège social est 380 116 848 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29380116848.
Qui dirige SCI GILLY ?
SCI GILLY est dirigée par GUILLAUME HAEGY, gérant.
Où se situe le siège social de SCI GILLY ?
Le siège social de SCI GILLY est situé 2 rue de la Gare, 68110 Illzach.
SCI GILLY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GILLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GILLY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GILLY.
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