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SCI GILQUIN

Active
Siren848 776 324SCI74140 EXCENEVEXCréée le 04 mars 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions60 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI GILQUIN est une SCI immatriculée le 4 mars 2019 sous le numéro SIREN 848 776 324. Elle est domiciliée rue des Ecoles Lieudit la Tuilliere, 74140 Excenevex. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par TOM GILQUIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI GILQUIN

Dénomination
SCI GILQUIN
SIREN
848 776 324
SIRET (siège)
848 776 324 00024
N° TVA intracommunautaire
FR26848776324Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 848 776 324
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 mars 2019
Siège social
RUE DES ECOLES LIEUDIT LA TUILLIERE, 74140, EXCENEVEX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI GILQUIN

Acquisition d'immeubles, location, gestion, administration et mise en valeur des biens et droits immobiliers

Finances de SCI GILQUIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GILQUIN

TG

TOM GILQUIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 mars 2019) · 7 ans

PG

PHILIPPE GILQUIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 mars 2019) · 7 ans

FP

FRANCOISE PONCET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 mars 2019) · 7 ans

Établissements de SCI GILQUIN

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 74140 EXCENEVEXSiègeActif

    848 776 324 00024 · ouvert le 18 janvier 2019 · NAF 6820B

  • 74140 SCIEZActif

    848 776 324 00016 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI GILQUIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mars 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI GILQUIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GILQUIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GILQUIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GILQUIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

60 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GILQUIN. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 1- section B

    Décision du 21 août 2026 · N° 25/06772

    Expertise
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1- section B

    Décision du 21 août 2026 · N° 26/00731

    Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1- section B

    Décision du 21 août 2026 · N° 26/00571

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1- section B

    Décision du 21 août 2026 · N° 24/06079

    Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1- section B

    Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/02314

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1- section B

    Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/02229

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1- section B

    Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/02224

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1- section B

    Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/02027

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1- section B

    Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/01812

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1- section B

    Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/01446

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1- section B

    Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00398

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1- section B

    Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/04268

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1- section B

    Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/03334

    Expertise
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1- section B

    Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00824

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1- section A

    Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00008

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1- section A

    Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00009

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1- section A

    Décision du 29 mai 2026 · N° 25/07069

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1- section A

    Décision du 29 mai 2026 · N° 25/03980

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1- section A

    Décision du 29 mai 2026 · N° 25/01335

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1- section B

    Décision du 07 mai 2026 · N° 25/05741

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GILQUIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GILQUIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-03-04 · Début d'activité : 2019-01-18

  1. création

    Date d'effet : 04 mars 2019

Questions fréquentes sur SCI GILQUIN

Quel est le numéro SIREN de SCI GILQUIN ?

Le numéro SIREN de SCI GILQUIN est 848 776 324. Le SIRET de son siège social est 848 776 324 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26848776324.

Qui dirige SCI GILQUIN ?

SCI GILQUIN est dirigée par TOM GILQUIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GILQUIN ?

Le siège social de SCI GILQUIN est situé rue des Ecoles Lieudit la Tuilliere, 74140 Excenevex.

SCI GILQUIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GILQUIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GILQUIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GILQUIN.

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