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SCI GINA

Active
Siren438 807 588SCI13500 MARTIGUESCréée le 31 juillet 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
11,4 k€
Effectif
Non publié

SCI GINA est une SCI immatriculée le 31 juillet 2001 sous le numéro SIREN 438 807 588. Elle est domiciliée 1 rue du Pati Mme Melosi, 13500 Martigues. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par REGINE BELLAGAMBA, gérant.

Fiche d'identité de SCI GINA

Dénomination
SCI GINA
SIREN
438 807 588
SIRET (siège)
438 807 588 00019
N° TVA intracommunautaire
FR80438807588Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 807 588
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
11 400 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
31 juillet 2001
Siège social
1 RUE DU PATI MME MELOSI, 13500, MARTIGUES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GINA

ACQUISTION, (ACHAT OU APPORT), LA PROPRIETE, LA MISE EN VALEUR, LA TRANSFORMATION, L'AMENAGEMENT, L'ADMINISTRATION, LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS ET TOUTES OPERATIONS S'Y RATTACHANT

Finances de SCI GINA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GINA

RB

REGINE BELLAGAMBA

Gérant

Depuis la création (31 juillet 2001) · 25 ans

Établissements de SCI GINA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13500 MARTIGUESSiègeActif

    438 807 588 00019 · ouvert le 31 juillet 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI GINA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 juillet 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI GINA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GINA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GINA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GINA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GINA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, rEFERES

    Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00933

    Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre: proc. orale

    Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/04872

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre: proc. orale

    Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/04282

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre: proc. orale

    Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/02701

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre: proc. orale

    Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00254

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre: proc. orale

    Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/03159

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre: proc. orale

    Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/03162

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre: proc. orale

    Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/03729

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre: proc. orale

    Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/02270

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre: proc. orale

    Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/02268

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre: proc. orale

    Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/01884

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre: proc. orale

    Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/00788

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre: proc. orale

    Décision du 20 juillet 2026 · N° 24/02739

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ctx de la protection

    Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/03279

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ctx de la protection

    Décision du 13 juillet 2026 · N° 25/04043

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ctx de la protection

    Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/01653

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ctx de la protection

    Décision du 13 juillet 2026 · N° 25/01572

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ctx de la protection

    Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00289

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, loyers commerciaux

    Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00163

    Autre décision avant dire droit
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre: proc. orale

    Décision du 29 juin 2026 · N° 25/04107

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GINA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GINA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 juillet 2001

Questions fréquentes sur SCI GINA

Quel est le numéro SIREN de SCI GINA ?

Le numéro SIREN de SCI GINA est 438 807 588. Le SIRET de son siège social est 438 807 588 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80438807588.

Qui dirige SCI GINA ?

SCI GINA est dirigée par REGINE BELLAGAMBA, gérant.

Où se situe le siège social de SCI GINA ?

Le siège social de SCI GINA est situé 1 rue du Pati Mme Melosi, 13500 Martigues.

SCI GINA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GINA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GINA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GINA.

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