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SCI GINESTET

Active
Siren430 035 444SCI11570 PALAJACréée le 30 mars 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
9,1 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 430 035 444, SCI GINESTET est une SCI créée le 30 mars 2000. Son siège social est situé 13 rue la Genesta, 11570 Palaja. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CATHERINE COMBES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI GINESTET

Dénomination
SCI GINESTET
SIREN
430 035 444
SIRET (siège)
430 035 444 00016
N° TVA intracommunautaire
FR39430035444Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 430 035 444
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
9 146,94 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 mars 2000
Siège social
13 RUE LA GENESTA, 11570, PALAJA
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GINESTET

ACQUISITION PAR VOIE APPORT ACHAT PROPRIETE ADMINISTRATION EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON ,EMPRUNTS...

Finances de SCI GINESTET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GINESTET

CC

CATHERINE COMBES

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 février 2020

TC

THIERRY COMBES

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 février 2020

LC

LAURA COMBES

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 février 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI GINESTET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11570 PALAJASiègeActif

    430 035 444 00016 · ouvert le 10 mars 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GINESTET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 février 2020

  • Acte

Dépôt du 11 février 2020

  • Acte

Comptes annuels de SCI GINESTET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GINESTET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GINESTET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GINESTET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GINESTET. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GINESTET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GINESTET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : COMBES catherine ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : COMBES laura ida anne ; Associé indéfiniment responsable : COMBES thierry jacques dominique

  1. création

    Date d'effet : 30 mars 2000

Questions fréquentes sur SCI GINESTET

Quel est le numéro SIREN de SCI GINESTET ?

Le numéro SIREN de SCI GINESTET est 430 035 444. Le SIRET de son siège social est 430 035 444 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39430035444.

Qui dirige SCI GINESTET ?

SCI GINESTET est dirigée par CATHERINE COMBES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GINESTET ?

Le siège social de SCI GINESTET est situé 13 rue la Genesta, 11570 Palaja.

SCI GINESTET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GINESTET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GINESTET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GINESTET.

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