CheckersProcédures

SCI GINESTET

Active
Siren814 563 318SCI81600 CADALENCréée le 10 novembre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 814 563 318, SCI GINESTET est une SCI créée le 10 novembre 2015. Son siège social est situé Ld Crebassieres, 81600 Cadalen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SYLVIE DELCOL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI GINESTET

Dénomination
SCI GINESTET
SIREN
814 563 318
SIRET (siège)
814 563 318 00017
N° TVA intracommunautaire
FR06814563318Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 814 563 318
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 novembre 2015
Siège social
LD CREBASSIERES, 81600, CADALEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GINESTET

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI GINESTET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GINESTET

SD

SYLVIE DELCOL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 novembre 2015) · 10 ans

SG

SAMUEL GINESTET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 novembre 2015) · 10 ans

JG

JEAN-YVES GINESTET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 novembre 2015) · 10 ans

Établissements de SCI GINESTET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 81600 CADALENSiègeActif

    814 563 318 00017 · ouvert le 31 octobre 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GINESTET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 novembre 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI GINESTET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GINESTET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GINESTET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GINESTET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GINESTET. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GINESTET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GINESTET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-11-10 · Début d'activité : 2015-10-31

  1. création

    Date d'effet : 10 novembre 2015

Questions fréquentes sur SCI GINESTET

Quel est le numéro SIREN de SCI GINESTET ?

Le numéro SIREN de SCI GINESTET est 814 563 318. Le SIRET de son siège social est 814 563 318 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06814563318.

Qui dirige SCI GINESTET ?

SCI GINESTET est dirigée par SYLVIE DELCOL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GINESTET ?

Le siège social de SCI GINESTET est situé Ld Crebassieres, 81600 Cadalen.

SCI GINESTET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GINESTET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GINESTET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GINESTET.

Entreprises similaires

Même activité à Cadalen

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Cadalen

Entreprises du même secteur à Cadalen

Entreprises à Cadalen

Toutes les entreprises à Cadalen