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SCI GINESTOUSE

Active
Siren448 119 941SCI81260 FONTRIEUCréée le 16 avril 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
46,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 448 119 941, SCI GINESTOUSE est une SCI créée le 16 avril 2003. Elle est domiciliée COMBEGINESTOUZE Castelnau-de-Brassac, 81260 Fontrieu. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MICHELE BAUNAY, gérant.

Fiche d'identité de SCI GINESTOUSE

Dénomination
SCI GINESTOUSE
SIREN
448 119 941
SIRET (siège)
448 119 941 00012
N° TVA intracommunautaire
FR72448119941Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 119 941
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
46 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 avril 2003
Siège social
COMBEGINESTOUZE Castelnau-de-Brassac, 81260, FONTRIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GINESTOUSE

Achat, location et gestion de tous immeubles ;

Finances de SCI GINESTOUSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GINESTOUSE

MB

MICHELE BAUNAY

Gérant

Depuis la création (16 avril 2003) · 23 ans

Établissements de SCI GINESTOUSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 81260 FONTRIEUSiègeActif

    448 119 941 00012 · ouvert le 21 mars 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GINESTOUSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 avril 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI GINESTOUSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GINESTOUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GINESTOUSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GINESTOUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI GINESTOUSE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GINESTOUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GINESTOUSE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 avril 2003

Questions fréquentes sur SCI GINESTOUSE

Quel est le numéro SIREN de SCI GINESTOUSE ?

Le numéro SIREN de SCI GINESTOUSE est 448 119 941. Le SIRET de son siège social est 448 119 941 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72448119941.

Qui dirige SCI GINESTOUSE ?

SCI GINESTOUSE est dirigée par MICHELE BAUNAY, gérant.

Où se situe le siège social de SCI GINESTOUSE ?

Le siège social de SCI GINESTOUSE est situé COMBEGINESTOUZE Castelnau-de-Brassac, 81260 Fontrieu.

SCI GINESTOUSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GINESTOUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GINESTOUSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GINESTOUSE.

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