INDIVISION GRANEL PASCAL

Active

Siren403 453 632Entrepreneur individuel81260 FONTRIEUCréée le 01 janvier 1996

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 403 453 632, INDIVISION GRANEL PASCAL est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve Valez Haut, 81260 Fontrieu. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.

Fiche d'identité de INDIVISION GRANEL PASCAL

INSEE

Dénomination: INDIVISION GRANEL PASCAL
SIREN: 403 453 632
SIRET (siège): 403 453 632 00016
N° TVA intracommunautaire: FR49403453632Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 403 453 632
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 01 janvier 1996
Siège social: VALEZ HAUT, 81260, FONTRIEU
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de INDIVISION GRANEL PASCAL

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de INDIVISION GRANEL PASCAL

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de INDIVISION GRANEL PASCAL

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de INDIVISION GRANEL PASCAL

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

81260 FONTRIEUSiègeActif
403 453 632 00016 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de INDIVISION GRANEL PASCAL

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de INDIVISION GRANEL PASCAL

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INDIVISION GRANEL PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de INDIVISION GRANEL PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour INDIVISION GRANEL PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de INDIVISION GRANEL PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de INDIVISION GRANEL PASCAL

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

05 juillet 2024création
Date d'effet : 01 janvier 1996

Questions fréquentes sur INDIVISION GRANEL PASCAL

Quel est le numéro SIREN de INDIVISION GRANEL PASCAL ?

Le numéro SIREN de INDIVISION GRANEL PASCAL est 403 453 632. Le SIRET de son siège social est 403 453 632 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49403453632.

Où se situe le siège social de INDIVISION GRANEL PASCAL ?

Le siège social de INDIVISION GRANEL PASCAL est situé Valez Haut, 81260 Fontrieu.