SCI GINETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 76,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GINETTE est une SCI immatriculée le 20 décembre 2004 sous le numéro SIREN 479 923 286. Son siège social est situé Ldt Heures Claires zi Enclos St Martin, 13800 Istres. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MARTINE GREVEZ, gérant.
Fiche d'identité de SCI GINETTE
INSEE- Dénomination
- SCI GINETTE
- SIREN
- 479 923 286
- SIRET (siège)
- 479 923 286 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR34479923286Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 923 286
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juin 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 76 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 décembre 2004
- Siège social
- LDT HEURES CLAIRES ZI ENCLOS ST MARTIN, 13800, ISTRES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GINETTE
- L'acquisition, la construction et la propriété de tous biens immobiliers, à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel, l'achat d'entrepôts et leur location, - La mise en valeur, l'administration, la gestion et l'exploitation, par bail ou autrement de tous immeubles ainsi acquis ou édifiés, dont elle aura la propriété ou la jouissance, - La prise de tous intérêts et participations dans toutes sociétés;
Finances de SCI GINETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GINETTE
INSEEÉtablissements de SCI GINETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13800 ISTRESSiègeActif
479 923 286 00013 · ouvert le 26 novembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GINETTE
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI GINETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GINETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GINETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GINETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
189 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GINETTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/00784
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/01071
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF cabinet 1
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/01754
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 06 février 2026 · N° 22/00414
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 06 février 2026 · N° 21/00540
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 23 septembre 2025 · N° 24/03857
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : CAF
Décision du 23 septembre 2025 · N° 24/04362
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 09 septembre 2025 · N° 21/00640
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Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 09 septembre 2025 · N° 19/06808
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Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HA
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/03420
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Tribunal judiciaire, tECH SEC SOC: AT
Décision du 16 mai 2025 · N° 24/01950
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Tribunal judiciaire, cTX AIDE SOCIALE
Décision du 16 mai 2025 · N° 25/00180
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tECH SEC SOC: AT
Décision du 16 mai 2025 · N° 24/01312
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tECH SEC SOC: AT
Décision du 03 avril 2025 · N° 20/00873
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 26 février 2025 · N° 22/02528
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 26 février 2025 · N° 20/01521
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 26 février 2025 · N° 21/02576
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: MP
Décision du 31 janvier 2025 · N° 24/01809
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, tECH SEC SOC: AT
Décision du 13 décembre 2024 · N° 23/00482
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: MP
Décision du 13 décembre 2024 · N° 23/01456
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GINETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GINETTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 décembre 2004
Questions fréquentes sur SCI GINETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI GINETTE ?
Le numéro SIREN de SCI GINETTE est 479 923 286. Le SIRET de son siège social est 479 923 286 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34479923286.
Qui dirige SCI GINETTE ?
SCI GINETTE est dirigée par MARTINE GREVEZ, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GINETTE ?
Le siège social de SCI GINETTE est situé Ldt Heures Claires zi Enclos St Martin, 13800 Istres.
SCI GINETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GINETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GINETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GINETTE.
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