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SCI GINETTE

Active
Siren503 840 100Société civile31250 REVELCréée le 17 avril 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 k€
Effectif
Non publié

SCI GINETTE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 avril 2008, identifiée par le SIREN 503 840 100. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 av de Saint-Ferreol, 31250 Revel. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Fabrice LATTES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI GINETTE

Dénomination
SCI GINETTE
SIREN
503 840 100
SIRET (siège)
503 840 100 00013
N° TVA intracommunautaire
FR61503840100Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 840 100
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 31 mars 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 avril 2008
Siège social
9 AV DE SAINT-FERREOL, 31250, REVEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GINETTE

La société a pour objet l'acquisition, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés. La prise de participations dans toutes sociétés immobilières, l'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêt ou facilités de caisse avec ou sans garanties hypothécaires destinés au financement des acquisitions ou paiement des coût d'aménagement, de réfection ou autres à faire dans les immeuble de la société. Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en favoriser le développement, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.

Finances de SCI GINETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GINETTE

AL

ALAIN LATTES

Autre

Depuis la création (17 avril 2008) · 18 ans

FL

Fabrice LATTES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 avril 2008) · 18 ans

BL

Benoît LATTES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 avril 2008) · 18 ans

Établissements de SCI GINETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31250 REVELSiègeActif

    503 840 100 00013 · ouvert le 04 mars 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GINETTE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 octobre 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 02 octobre 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 25 août 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 25 août 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 17 avril 2008

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie de l’acte de notoriété ou de l’intitulé d’inventaire pour acquisition par dévolution successorale, sans partage ni licitation

Comptes annuels de SCI GINETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GINETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GINETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GINETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GINETTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GINETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GINETTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    modification du Gérant Associé Lattes, Fabrice ; modification du Gérant Associé Lattes, Benoit Louis

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-03-04

  1. création

    Date d'effet : 17 avril 2008

Questions fréquentes sur SCI GINETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI GINETTE ?

Le numéro SIREN de SCI GINETTE est 503 840 100. Le SIRET de son siège social est 503 840 100 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61503840100.

Qui dirige SCI GINETTE ?

SCI GINETTE est dirigée par Fabrice LATTES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GINETTE ?

Le siège social de SCI GINETTE est situé 9 av de Saint-Ferreol, 31250 Revel.

SCI GINETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GINETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GINETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GINETTE.

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