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SCI GINIES

Active
Siren431 746 239SCI11160 VILLENEUVE-MINERVOISCréée le 09 juin 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI GINIES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 juin 2000, identifiée par le SIREN 431 746 239. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Plo du Martin Mr Ginies Alain, 11160 Villeneuve-Minervois. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PASCALE CHAUMOND, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI GINIES

Dénomination
SCI GINIES
SIREN
431 746 239
SIRET (siège)
431 746 239 00018
N° TVA intracommunautaire
FR57431746239Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 746 239
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 juin 2000
Siège social
LE PLO DU MARTIN MR GINIES ALAIN, 11160, VILLENEUVE-MINERVOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GINIES

ACQUISITION, GESTION ET ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI GINIES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GINIES

PC

PASCALE CHAUMOND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 juin 2000) · 26 ans

AG

ALAIN GINIES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 juin 2000) · 26 ans

Établissements de SCI GINIES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11160 VILLENEUVE-MINERVOISSiègeActif

    431 746 239 00018 · ouvert le 10 mai 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GINIES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mai 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI GINIES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GINIES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GINIES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GINIES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GINIES. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GINIES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GINIES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 juin 2000

Questions fréquentes sur SCI GINIES

Quel est le numéro SIREN de SCI GINIES ?

Le numéro SIREN de SCI GINIES est 431 746 239. Le SIRET de son siège social est 431 746 239 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57431746239.

Qui dirige SCI GINIES ?

SCI GINIES est dirigée par PASCALE CHAUMOND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GINIES ?

Le siège social de SCI GINIES est situé Le Plo du Martin Mr Ginies Alain, 11160 Villeneuve-Minervois.

SCI GINIES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GINIES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GINIES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GINIES.

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