SCI GINKGO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GINKGO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 septembre 2019, identifiée par le SIREN 853 579 027. Elle est domiciliée 35 Imp des Galets, 26330 Chateauneuf-de-Galaure. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par EDOUARD DUBUIS, autre.
Fiche d'identité de SCI GINKGO
INSEE- Dénomination
- SCI GINKGO
- SIREN
- 853 579 027
- SIRET (siège)
- 853 579 027 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR46853579027Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 853 579 027
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 septembre 2019
- Siège social
- 35 IMP DES GALETS, 26330, CHATEAUNEUF-DE-GALAURE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GINKGO
Propriété, achat éventuellement en vue de la revente, gestion et administration pour son compte, exploitation par bail, toute location ou autrement, mise en valeur de biens et droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire sous quelque forme que ce soit par voie de construction, acquisition, échange, apport ou autrement.
Finances de SCI GINKGO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GINKGO
INSEEÉtablissements de SCI GINKGO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26330 CHATEAUNEUF-DE-GALAURESiègeActif
853 579 027 00014 · ouvert le 26 août 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GINKGO
INPIComptes annuels de SCI GINKGO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GINKGO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GINKGO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GINKGO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GINKGO. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/05848
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00905
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/04259
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/04096
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 04 juin 2025 · N° 22/02676
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 22 avril 2025 · N° 2025027088
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jUGE DE L'EXECUTION
Décision du 11 février 2025 · N° 24/02596
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 22 janvier 2025 · N° 22/05589
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/08107
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 04 juin 2024 · N° 24/03405
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 31 mai 2024 · N° 20/07167
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 26 février 2024 · N° 20/03786
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 mars 2020 · N° 17-27.150
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 28 avril 2011 · N° 08/05931
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 septembre 2007 · N° 06-44.864
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 septembre 2007 · N° 06-44.863
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 janvier 2004 · N° 01-13.094
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GINKGO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GINKGO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-08-26
- création
Date d'effet : 04 septembre 2019
Questions fréquentes sur SCI GINKGO
Quel est le numéro SIREN de SCI GINKGO ?
Le numéro SIREN de SCI GINKGO est 853 579 027. Le SIRET de son siège social est 853 579 027 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46853579027.
Qui dirige SCI GINKGO ?
SCI GINKGO est dirigée par EDOUARD DUBUIS, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GINKGO ?
Le siège social de SCI GINKGO est situé 35 Imp des Galets, 26330 Chateauneuf-de-Galaure.
SCI GINKGO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GINKGO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GINKGO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GINKGO.
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